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Le droit de l'environnement : 30 ans d'intégration

Titre :	Le droit de l'environnement : 30 ans d'intégration : bilan et perspectives Ajouter au panier
Auteur(s) :	Emmanuelle Juen, Auteur (et co-auteur) Aurélie Tomadini, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Livre
Sujets :	Environnement -- Droit -- Actes de congrès -- France ; Environnement -- Protection ; Environnement -- Droit -- Jurisprudence -- France ; Histoire
Résumé :	Implicitement consacré dans l'Acte unique européen en 1986, le principe d'intégration occupe aujourd'hui une place de choix dans l'ordonnancement du droit de l'Union européenne. En droit interne, si la Charte de l'environnement n'y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l'admet sans équivoque. Cette intégration n'épargne pas le droit ; elle est indispensable à la prise en compte par les politiques publiques des considérations environnementales. Au regard des problématiques qu'il doit résoudre, le droit de l'environnement tend à imprégner l'ensemble des branches du droit. Le phénomène est réel et extensif. Les récentes évolutions législatives attestent de son actuel empressement. Le caractère transdisciplinaire du droit de l'environnement, parfois perçu hier comme sa p[...] Implicitement consacré dans l'Acte unique européen en 1986, le principe d'intégration occupe aujourd'hui une place de choix dans l'ordonnancement du droit de l'Union européenne. En droit interne, si la Charte de l'environnement n'y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l'admet sans équivoque. Cette intégration n'épargne pas le droit ; elle est indispensable à la prise en compte par les politiques publiques des considérations environnementales. Au regard des problématiques qu'il doit résoudre, le droit de l'environnement tend à imprégner l'ensemble des branches du droit. Le phénomène est réel et extensif. Les récentes évolutions législatives attestent de son actuel empressement. Le caractère transdisciplinaire du droit de l'environnement, parfois perçu hier comme sa principale faiblesse, en constitue désormais la force. Le droit de l'environnement, qui fut longtemps isolé, est aujourd'hui décomplexé. Les instruments de prévention des atteintes à l'environnement s'en trouvent renforcés et les instruments de réparation sont adaptés. Seuls les instruments de punition résistent, pour l'heure, à cette évolution
Editeur(s) :	[Bayonne] : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Date de publication :	2020
Collection :	Colloques & essais, num. 109
Format :	1 vol. (282 p.) / 24 cm
Note(s) :	Actes du colloque annuel 2018 de la Société Française pour le Droit de l'Environnement organisé à Dijon les 27 et 28 septembre 2018
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-37032-254-8
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=200706

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Localisation	Emplacement	Pôle	Section	Cote	Support	Disponibilité
Palaiseau		Bleu	PR Environnement - Nature - Écologie	PR2 JUE	Papier	Empruntable Disponible

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