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La Politique Agricole Commune, par le soutien qu’elle a apporté aux agriculteurs, a permis d’assurer la sécurité alimentaire dans l’Union-Européenne. Devant les problèmes environnementaux croissants, les nouveaux enjeux sont désormais de rémunérer aussi les agriculteurs pour les services environnementaux qu’ils peuvent rendre (protection de la ressource en eau, maintien des sols, préservation de la biodiversité). L’agriculture biologique constitue un cadre d’étude pour l’évaluation des services environnementaux car ces pratiques sont soumises à une réglementation, à un contrôle indépendant, et son impact positif sur l’environnement est avéré. Par le non recours aux produits phytosanitaires et aux engrais azotés de synthèse, l’agriculture biologique permet notamment d’atteindre le bon [...]

La Politique Agricole Commune, par le soutien qu’elle a apporté aux agriculteurs, a permis d’assurer la sécurité alimentaire dans l’Union-Européenne. Devant les problèmes environnementaux croissants, les nouveaux enjeux sont désormais de rémunérer aussi les agriculteurs pour les services environnementaux qu’ils peuvent rendre (protection de la ressource en eau, maintien des sols, préservation de la biodiversité). L’agriculture biologique constitue un cadre d’étude pour l’évaluation des services environnementaux car ces pratiques sont soumises à une réglementation, à un contrôle indépendant, et son impact positif sur l’environnement est avéré. Par le non recours aux produits phytosanitaires et aux engrais azotés de synthèse, l’agriculture biologique permet notamment d’atteindre le bon état des eaux. Ce service environnemental peut être évalué par les coûts de traitements de l’eau évités pour les nitrates et les pesticides dans les usines de potabilisation. Ainsi, sur les aires d’alimentation de captages, les coûts de traitements de l’eau évités grâce à la mise en place de l’agriculture biologique seraient de 160€/ha à 190€/ha. Cette valeur de service environnemental pourrait permettre de rémunérer également les agriculteurs biologiques situés en dehors des aires d’alimentation de captage pour les autres services environnementaux qu’ils rendent concernant l’amélioration globale de la ressource en eau, du sol, de la biodiversité. Mettre en place une rémunération des services environnementaux n’est pas évidente compte-tenu des obstacles règlementaires. Ce type de mesure n’existe pas dans les Lignes Directrices Agricoles européennes 2007-2013. La solution serait de mettre en place une expérimentation de cette mesure en Ile-de-France afin que celle-ci nourrisse les réflexions sur la rémunération des biens publics menées dans le cadre de la réforme de la PAC.

The Common Agricultural Policy, by the support brought to farmers, allowed the food safety in the Union-European. Now the quality of our environment is a real issue too, and the new stakes are henceforth to pay the farmers for the environmental services which they can provide (protection of the water, the soil, the biodiversity). The organic farming was studied for the evaluation of the environmental services because these practices are subjected to rules, to an independent control, and its positive impact on the environment is well studied. Organic farming excludes the use of synthetic fertilizers and synthetic pesticides and allows in particular the achievement of good water quality. This environmental service can be estimated by the costs of water treatments (of nitrates and pesticides) avoided in water supply units. On the protected areas for the drinking water supply, the costs of water treatments avoided thanks to the implementation of the organic farming would be from 160€/ha to 190€/ha. This value of environmental service could pay the organic farmers who are not on areas linked to drinking water issues too. They provide environmental services concerning the global improvement of the water, the ground and the biodiversity. This payment for environmental services does not exist in the European Agricultural Guidelines 2007-2013. The solution would be to consider this measure as an experimentation in Ile-de-France.