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Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels désignés au titre de la directive « Habitats – Faune – Flore » ou de la directive « Oiseaux », dont l’objectif est d’assurer le maintien à long terme d’habitats et d’espèces d’intérêt communautaire, c’est-à-dire menacés ou présentant un grand intérêt patrimonial. Ce réseau est constitués de Zones Spéciales de Conservation désignées par les Etats membres au titre de la directive « Oiseaux » de 2009 ou de Zones de Conservation Spéciales (ZSC) désignées au titre de la directive « Habitats – Faune – Flore » de 1992. La France a opté pour une démarche de contractualisation pour la constitution du réseau Natura 2000 national de ZCS et de ZPS. Une procédure de concertation à l’échelle locale réunit toutes les parties prenantes, afin de cer[...]

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels désignés au titre de la directive « Habitats – Faune – Flore » ou de la directive « Oiseaux », dont l’objectif est d’assurer le maintien à long terme d’habitats et d’espèces d’intérêt communautaire, c’est-à-dire menacés ou présentant un grand intérêt patrimonial. Ce réseau est constitués de Zones Spéciales de Conservation désignées par les Etats membres au titre de la directive « Oiseaux » de 2009 ou de Zones de Conservation Spéciales (ZSC) désignées au titre de la directive « Habitats – Faune – Flore » de 1992. La France a opté pour une démarche de contractualisation pour la constitution du réseau Natura 2000 national de ZCS et de ZPS. Une procédure de concertation à l’échelle locale réunit toutes les parties prenantes, afin de cerner les enjeux de chaque site et de mettre en place des modes de gestion les plus adaptés possibles. Pour chacun des sites, un Comité de pilotage local rédige le Document d’objectifs du site. Depuis 2005, la réalisation et le suivi de la mise en oeuvre du Document d’objectifs sont transférés par l’Etat aux collectivités locales, telles que les Conseils généraux. Ce Document d’objectifs établit un état des lieux socio-économique et écologique du site Natura 2000, détermine des objectifs à atteindre en matière de bon état écologique des habitats, et propose des mesures de gestion adaptées pour atteindre ces objectifs. Une fois le Document d’objectifs établi, une structure animatrice est chargée de mettre en place les mesures de gestion qu’il préconise, via une démarche de contractualisation de la part des propriétaires fonciers ou des gestionnaires d’espaces naturels : une contractualisation rémunérée via des contrats agricoles : les « Mesures Agro-Environnementales Territorialisées » (MAET) et des contrats non agricoles, forestiers non productifs, les « Contrats Natura 2000 » et une contractualisation non rémunérée via la Charte Natura 2000. Tous ces types de contrats impliquent une adaptation des activités pratiquées par les signataires afin de permettre la préservation de la biodiversité. Le Conseil général du Cher s’est porté volontaire comme structure animatrice de la ZSC FR2400520 « Coteaux, bois et marais calcaires de la Champagne berrichonne ». Il doit donc mettre en place une stratégie pertinente d’animation sur le site afin d’optimiser le nombre de signataires de contrats. L’objet de ce mémoire est de présenter le travail de réalisation du projet de Mesures Agro-Environnementales Territorialisées 2011 et de la Charte Natura 2000 pour le site Natura 2000 « Coteaux, bois et marais calcaires de la Champagne berrichonne ». La principale difficulté réside dans le fait de concilier les objectifs de préservation de la biodiversité, avec les intérêts ou les attentes des différents acteurs locaux, afin de créer des contrats qui soient susceptibles d’être signés par un maximum de propriétaires fonciers ou de gestionnaires d’espaces, tout en étant suffisamment contraignants pour conduire à des modes de gestion permettant un niveau convenable de préservation de la biodiversité.

Natura 2000 is an EUwide network of nature protection areas established under the 1992 Habitats Directive and the 2009 Birds Directive. The aim of the network is to assure the long-term survival of Europe's most valuable and threatened species and habitats. It is comprised of Special Areas of Conservation (SAC) designated by Member States under the Habitats Directive, and also incorporates Special Protection Areas (SPAs) which they designate under the Birds Directive. France had made the choice of contracutalisation more than reglementation to create the French network of SAC and SPAs, thanks to a bottom up process with local concertation : all stakeholders are involved in the process. A management plan (called “Document d’objectifs”) is established for each site, conducted by a sterring comity (or “Comité de pilotage”). Besides, since 2005 the conception of management plans for Natura 2000 sites is decentralised to local communities, such as Conseils généraux : the management plan describes the economical and sociological situation, and the biological state. Then, an operator has to apply the management plan and to find land owners/managers volunteers to sign contracts : Contracts with financial support on farmlands (« Territorial Agri-Environmental Measures » (MAET)) and on others lands (and forests with no wood production, “Natura 2000 Contracts"); and contracts without financial support (less restrictive) on the whole site : “Natura 2000 Charter”. All these types of contracts involve an adaptation of the signatory’s activities in order to preserve biodiversity. The Conseil général du Cher has made the choice to be the operator for the SAC n°FR2400520 “Coteaux, bois et marais calcaires de la Champagne berrichonne”. Therefore, it has to find a relevant way to set up contracts on the site, and that is the topic of this dissertation. It deals with the creation of a project of contracts specific to farmlands for the year 2011, and the writing of the “Charte Natura 2000” for the site. The major constraint is to cope with all stakeholders’ expectations and biodiversity preservation, to create contracts that could be signed by the largest part of land owners or land managers on the site, but restrictive enough to properly preserve biodiversity.