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Titre :	Code de l'environnement : et autres textes relatifs au développement durable Ajouter au panier
Auteur(s) :	France, Auteur (et co-auteur) Christian Huglo, Directeur de publication Corinne Lepage, Directeur de publication
Type de document :	Livre
Sujets :	Environnement -- Droit -- Codes -- France ; Développement durable -- Législation -- France
Résumé :	La onzième édition du Code de l'environnement est à jour des réformes législatives et contient les premières jurisprudences relatives à l'autorisation environnementale et à l'évaluation environnementale. Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais également de procéder aux renvois nécessaires et d'indiquer les jurisprudences encore utiles. Outre des parties législative et réglementaire, les auteurs ont souhaité maintenir une nomenclature ICPE enrichie des arrêtés applicables à chaque rubrique.
Editeur(s) :	Paris : LexisNexis ; Éditions Huglo Lepage
Date de publication :	2019
Mention d'édition :	11e éd., 2018
Collection :	Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208
Format :	1 vol. (2821 p.) / 20 cm
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-7110-2897-9
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=198003