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Avec les différentes réformes territoriales entreprises depuis 2010, les Etablissements Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPIC-FP) voient leurs compétences renforcées en dessaisissant les communes des leurs notamment en ce qui concerne la gestion de l’Eau. Ces mécanismes, dits de transferts de compétences initiés par le législateur, visent la rationalisation des organisations dans une optique de maîtrise de la dépense publique. Ainsi, la gestion de l’eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales urbaines est transférée aux intercommunalités selon différentes modalités et échéances mentionnées dans la loi NOTRe et revues récemment par la proposition de loi Ferrand Fesneau. Le transfert des eaux pluviales urbaines à l’échelon communautaire pose de nombreux que[...]

Avec les différentes réformes territoriales entreprises depuis 2010, les Etablissements Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPIC-FP) voient leurs compétences renforcées en dessaisissant les communes des leurs notamment en ce qui concerne la gestion de l’Eau. Ces mécanismes, dits de transferts de compétences initiés par le législateur, visent la rationalisation des organisations dans une optique de maîtrise de la dépense publique. Ainsi, la gestion de l’eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales urbaines est transférée aux intercommunalités selon différentes modalités et échéances mentionnées dans la loi NOTRe et revues récemment par la proposition de loi Ferrand Fesneau. Le transfert des eaux pluviales urbaines à l’échelon communautaire pose de nombreux questionnements aux Collectivités qui sont donc demandeuses d’un conseil éclairé. Les sujets du contour de la compétence, de son financement, des responsabilités et de la transversalité de la thématique sont notamment au coeur des préoccupations des EPCI-FP recevant la compétence et devant donc structurer un nouveau service. Espelia, cabinet de conseil en performance publique, accompagne les Collectivités dans tous les champs de l’action publique depuis plus de 20 ans. Son pôle « Eau et Milieux Aquatiques » en particulier s’attache notamment à assister les acteurs publics dans la gouvernance en pleine mutation du secteur introduite par les différentes réformes territoriales. Le Cabinet se doit donc de mettre des mots sur ces blocages et d’être en mesure de proposer aux collectivités des solutions d’accompagnement permettant de les dépasser. Une analyse en deux temps a donc été menée, tout d’abord sous l’angle de la thématique puis sous l’angle de la compétence. Il est important de faire la distinction car le cadre d’intervention des collectivités sur l’objet physique des eaux pluviales se fait à travers le prisme de la compétence. Cette analyse a permis de faire remonter un certain nombre de points d’achoppement à prendre en compte dans les missions d’assistance aux Collectivités. Sur cette base et sur des retours d’expérience de missions menées en interne, ont été proposées un certain nombre de « bonnes pratiques » utiles à mettre en place pour débloquer ou passer outre ces différentes difficultés et ainsi accompagner au mieux la Collectivité dans son transfert. Concernant la thématique des eaux pluviales urbaines en elle-même, nous avons mis en exergue le fait qu’il est difficile de l’appréhender de par son positionnement à cheval entre les conventionnels « petit cycle » et « grand cycle » de l’eau. C’est-à-dire qu’une vision de gestionnaire de réseau est indispensable mais pas suffisante pour gérer au mieux ces eaux ou, autrement dit, pour répondre aux enjeux quantitatifs et qualitatifs posés par ces eaux. Concernant la compétence Eaux Pluviales Urbaines en elle-même, nous avons vu qu’une relative liberté est laissée par le législateur aux Collectivités compétentes pour délimiter les contours de leur service. Nous avons également vu que cette liberté cache des incertitudes, parfois levées très récemment, pouvant entrainer une certaine frilosité de la part des Collectivités pour prendre en main ce sujet. Ainsi, dans le cadre d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage, la Cabinet de conseil doit pouvoir composer avec les attentes du client, les difficultés énoncées plus haut et les enjeux du territoire pour amener la Collectivité à construire un projet de service qui ait du sens. En effet, le moment du transfert peut être une temporalité idéale pour re-questionner plus largement la place de l’Eau dans la Ville. La réflexion ouverte peut ainsi aller au-delà du simple transfert du patrimoine et des pratiques d’exploitation des communes, vers l’émergence d’orientations stratégiques en termes par exemple d’incitation à la désimperméabilisation. Pour se faire, la méthodologie suivie par Espelia doit être rodée et user de bonnes pratiques permettant d’outrepasser les blocages. Ainsi, l’importance du cadrage amont, de la récolte des données et de la reconstitution des charges lors de la phase d’état des lieux, de la concertation lors de la mise en place des scénarios et de l’accompagnement juridique et administratif à la mise en oeuvre ont été explicités.

With the various territorial reforms undertaken since 2010, the Public Establishments for Intercommunal Cooperation (PEIC) sees their competences strengthened by divesting the communes and in particular with regard to the water management. These mechanisms, known as competence transferts initiated by the legislator, aim at rationalizing organizations in order to control public spending. Thus, the management of drinking water, wastewater and urban stormwater is transferred to inter-municipality according to different modalities and deadlines mentioned in the NOTRe law and recently reviewed by the Ferrand Fesneau bill. The transfer of the urban stormwater competence at the community level asks many questions to the PEIC who are seeking enlightened advice. The subjects of the scope of the competence, its financing, the responsibilities and the cross-cutting nature of the theme are particularly at the heart of the concerns of the PEIC receiving the competence and therefore having to structure a new service integrated into the organization of their structure. Espelia, a public performance consultancy firm, has been supporting communities in all fields of the public action for more than 20 years. Its "Water and Aquatic Environments" division, in particular, focuses on assisting public stakeholders in the sector's changing governance introduced by the various territorial reforms. The firm must therefore put words on these blocks and be able to offer accompanying solutions to overcome them. A two-stage analysis was therefore conducted, first from the point of view of the subject and then from the point of view of the competence. It is important to make the distinction because the framework of intervention of the PEIC on the physical object of rainwater is done through the prism of the competence. This analysis made it possible to trace a number of stumbling blocks which have to be taken into account in the assistance missions to the inter-municipalities. Based on that and on feedbacks from internally conducted missions, a number of useful reflexes were proposed to overcome these various difficulties and therefore lead to a good transfer of the competence. Regarding the theme of urban rainwater itself, we highlighted the fact that it is difficult to apprehend by its position straddling the conventional "small cycle" (drinking water and sanitation) and "large cycle" (river basin) of water. That is to say, a network manager's vision is essential, but not sufficient to manage these waters as well as possible, or in other words, to respond to the quantitative and qualitative challenges posed by these waters. Concerning the urban rainwater competence itself, we have seen that a relative freedom is left by the legislator to the competent authorities to delimit the contours of their service. We have also seen that this freedom hides uncertainties, sometimes lifted very recently, which may cause a certain reluctance on the part of the PEIC to take over this subject. Thus, as part of a assistance mission, the consulting firm must be able to deal with the expectations of the client, the difficulties seen above and the challenges of the territory to bring the PEIC to build a service project that makes sense. Indeed, the moment of the transfer can be an ideal temporality to interrogate more widely the place of the Water in the City and therefore to open the reflection, beyond the simple transfer of the patrimony and the practices of exploitation from the municipalities, towards the emergence of strategic orientations in terms, for example, of incentives to de-waterproof the soil. To do this, the methodology followed by Espelia must be honed and must use good practices to overcome these blocks. Thus, the importance of upstream framing, data collection and the reconstitution of loads during the inventory phase, consultation during the implementation of scenarios and support to implementation have been made explicit.