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Titre : |
Transfert des compétences Eau potable et Assainissement collectif aux Communautés d’agglomération : analyse des freins au transfert et pistes de réflexion pour les surmonter
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Auteur(s) : |
Mariane Dutrieux, Auteur (et co-auteur)
Gilian Cadic, Responsable de stage Aline Auckenthaler, Tuteur |
Type de document : | Mémoire |
Filière : | Ing. DA : IDEA -- Ingénierie de l’environnement : eau, déchets et aménagements durables |
Résumé : |
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dites « loi NOTRe ») prévoit le transfert des compétences Eau et Assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) d’ici le 1er janvier 2020. Ces compétences sont aujourd’hui exercées par les communes et les syndicats d’eau et d’assainissement. Cette loi a suscité de vives réactions, notamment de la part des maires des petites communes rurales. Ces résistances se sont concrétisées par l’adoption d’une nouvelle loi assouplissant certaines prescriptions, la loi du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (dites « loi Ferrand »). Le transfert des compétences aux EPCI[...]
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dites « loi NOTRe ») prévoit le transfert des compétences Eau et Assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) d’ici le 1er janvier 2020. Ces compétences sont aujourd’hui exercées par les communes et les syndicats d’eau et d’assainissement. Cette loi a suscité de vives réactions, notamment de la part des maires des petites communes rurales. Ces résistances se sont concrétisées par l’adoption d’une nouvelle loi assouplissant certaines prescriptions, la loi du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (dites « loi Ferrand »). Le transfert des compétences aux EPCI FP reste néanmoins obligatoire. Quelles sont les raisons expliquant la résistance généralisée des maires des petites communes au transfert des compétences eau et assainissement ? Quelles solutions peuvent être mises en oeuvre pour apaiser les tensions ? Le présent rapport s’est basé sur deux études de cas de transfert de compétence : le transfert de la compétence assainissement collectif à Vitré Communauté et le transfert de la compétence eau potable à Mulhouse Alsace Agglomération. On constate que les principaux freins au transfert sont similaires dans les deux études : crainte d’une hausse des tarifs due à l’harmonisation tarifaire à l’échelle de la nouvelle structure compétente, attachement profond des maires à leur service d’eau, crainte d’une baisse de la qualité du service rendu aux usagers, etc… Par ailleurs, le niveau de résistance au transfert des compétences est plus élevé dans le cas de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A). Cela est expliqué en partie par trois arguments : la différence de perception entre les services d’eau et d’assainissement par la population et les élus, le contexte politique particulièrement tendu dans le cas de M2A et l’attachement familial au service par certains élus ruraux de M2A. Des pistes de réflexion pour surmonter certains obstacles sont proposées. Premièrement, la crainte de la hausse des tarifs de l’eau peut être désamorcée dans certains cas, en démontrant aux services concernés qu’ils maintiennent aujourd’hui un prix artificiellement bas par rapport à leurs voisins parce qu’ils ne provisionnent pas pour les investissements futurs. Deuxièmement, la concertation est un mécanisme essentiel pour désamorcer le refus du dialogue de certaines collectivités, qui ont aujourd’hui le sentiment que les décisions sont imposées par l’Etat sans fondement et sans échange avec les acteurs locaux. En conclusion, les maires ont aujourd’hui le sentiment d’être dessaisis d'une grande partie de leurs pouvoirs au profit des intercommunalités. Ces institutions intercommunales permettent néanmoins une meilleure cohérence sur le territoire français et sont vouées à se développer selon les évolutions législatives en cours.
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Editeur(s) : | Paris [France] : AgroParisTech |
Date de publication : | 2018 |
Format : | 1 vol. (47 p.) |
Note(s) : |
Diplôme d'ingénieur AgroParisTech, Mémoire de fin d'études, Dominante d’approfondissement : IDEA (Ingénierie de l’Environnement, Eau, Déchets et Aménagements durables), 2018 |
Langue(s) : | Français |
Confidentiel ou embargo jusqu'au : | 01/01/2021 |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=197800 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Palaiseau | sans section | MEM-3A-2018-DUTR | En ligne | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
MEM-3A-2018-DUTR Adobe Acrobat PDF |