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Les récentes évolutions réglementaires, notamment celles fléchant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) pour la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), ont conduit les territoires à se restructurer pour la gestion du grand cycle de l’eau. Le flou législatif résidant dans la définition du grand cycle de l’eau nuit à l’opérationnalité de la GEMAPI. Dans ce cadre, les acteurs des territoires ont besoin d’accompagnement pour se structurer efficacement et définir les missions à exercer. Proposer des solutions de structuration à un territoire nécessite, premièrement la connaissance du fonctionnement de la gestion de l’eau aujourd’hui en France, et deuxièmement la compréhension des spécificités du terri[...]

Les récentes évolutions réglementaires, notamment celles fléchant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) pour la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), ont conduit les territoires à se restructurer pour la gestion du grand cycle de l’eau. Le flou législatif résidant dans la définition du grand cycle de l’eau nuit à l’opérationnalité de la GEMAPI. Dans ce cadre, les acteurs des territoires ont besoin d’accompagnement pour se structurer efficacement et définir les missions à exercer. Proposer des solutions de structuration à un territoire nécessite, premièrement la connaissance du fonctionnement de la gestion de l’eau aujourd’hui en France, et deuxièmement la compréhension des spécificités du territoire en question. Pour cela, le présent mémoire s’attache d’abord à présenter les principaux acteurs intervenant dans la gestion du grand cycle de l’eau et les différentes formes de structuration possibles. Ensuite, à travers un cas d’étude, la démarche pour réaliser un état des lieux d’un territoire est exposée. Un état des lieux est la première étape à entreprendre lors d’un processus de restructuration. Il permet ensuite d’entrevoir des solutions d’organisation pertinentes et durables au vu des enjeux sur les milieux aquatiques et sur les inondations. Le territoire des Grands Fonds de Guadeloupe est le cas d’étude qui alimente de faits concrets le présent mémoire. Ce territoire présente des enjeux en matière de milieux aquatiques et d’inondation mais également des spécificités sur le statut de ses cours d’eau. De nombreuses mesures de protection faisant intervenir de nombreux acteurs différents existent sur ce secteur. Ceci en fait une richesse mais rend également la proposition de solutions d’organisation complexe car il faut réussir à articuler de façon optimale toutes les démarches déjà en cours.

Recent regulatory changes, especially those consisting in giving the responsibility Water Environment and flood prevention(“GEMAPI”) to the public inter-municipality cooperation establishment that levy their own taxes (EPCI-FP), have led the territories to restructure for the management of the large water cycle. The legislative uncertainty in the large water cycle’s definition harms the operationality of the “GEMAPI”. In this context, stakeholders need support to organize themselves efficiently and define their missions. To assist territories, the first step requires the knowledge of water management today in France and the second step consists in knowing the studied territories features. In this report, the main stakeholders involving in water management will be introduced first, and the different possible ways to structure. Second, through a case study, the method to complete a territorial diagnosis will be explained. A territorial diagnosis is the first step for a restructuring process of a territory. It aims to define sustainable solutions about the future organization of the territory. Having the case study Grands Fonds enables concrete facts in the report. Grands Fonds shows some environmental issues and a certain flood risk. A feature of the territory Grands Fonds is also that the water status in Guadeloupe is different from metropolitan France. This territory has many protection measures involving different stakeholders. This is an opportunity for the territory but also makes the choice of the future organization something complex because it is necessary to be able to articulate in an optimal way every stakeholder.