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Les études d’aires d’alimentation de captage (AAC) ont été rendues obligatoires par les lois Grenelle pour les captages les plus dégradés par les pollutions diffuses, au premier rang desquelles figurent les nitrates et pesticides d’origine agricole. La démarche « captages prioritaires » vise ainsi à obtenir une qualité des eaux brutes suffisante pour éviter des traitements curatifs avant la distribution d’eau potable. Dans le but de mettre en oeuvre des solutions préventives, les collectivités disposant de la compétence « eau potable » doivent déployer des plans d’action concertés avec les agriculteurs et autres parties prenantes du territoire à l’échelle de l’AAC. Elles disposent pour cela de nombreux dispositifs économiques et financiers mais doivent utiliser au mieux ces ressources[...]

Les études d’aires d’alimentation de captage (AAC) ont été rendues obligatoires par les lois Grenelle pour les captages les plus dégradés par les pollutions diffuses, au premier rang desquelles figurent les nitrates et pesticides d’origine agricole. La démarche « captages prioritaires » vise ainsi à obtenir une qualité des eaux brutes suffisante pour éviter des traitements curatifs avant la distribution d’eau potable. Dans le but de mettre en oeuvre des solutions préventives, les collectivités disposant de la compétence « eau potable » doivent déployer des plans d’action concertés avec les agriculteurs et autres parties prenantes du territoire à l’échelle de l’AAC. Elles disposent pour cela de nombreux dispositifs économiques et financiers mais doivent utiliser au mieux ces ressources pour parvenir à pérenniser la qualité de l’eau. L’objectif de cette étude est de mettre au point une méthodologie afin de guider les collectivités dans le choix des dispositifs économiques à mobiliser en priorité compte tenu de leur contexte. La méthodologie élaborée est testée l’AAC des captages de Sailly et de Drocourt en Île-de-France, gérées par le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) de la Montcient. Un recensement des aides agricoles, ainsi qu’une analyse des filières existantes et des partenaires (techniques et financiers) ont permis de concevoir des fiches, outils d’aide à la décision à destination des collectivités, des agriculteurs et des autres acteurs des filières agricoles. Ces fiches visent à faciliter le choix des financements les plus adaptés aux actions prévues pour préserver la ressource en eau vis à-vis des pollutions diffuses agricoles. Dans le cadre du diagnostic socio-économique du territoire, six agriculteurs de l’AAC ont ensuite été rencontrés. Les fiches élaborées au préalable leur ont été présentées et leurs idées de projets contribuant à améliorer la qualité de l’eau ont également été recueillis. A l’issue de ces entretiens, des recommandations destinées au SIAEP de la Montcient ont pu être élaborées. La remise en herbe, l’introduction de cultures à bas niveau d’intrants (luzerne, chanvre, miscanthus) dans la rotation, la diversification des activités de l’exploitation et, plus marginalement, des acquisitions foncières sont les principales actions retenues. Des financements et autres actions de soutien sont ensuite associés pour chaque mesure. Une mise en perspective avec d’autres cas d’AAC en France et en Allemagne fait ressortir les freins et leviers associés à chaque dispositif économique. Il en ressort que la pertinence des actions et outils associés est étroitement liée au contexte local. Les caractéristiques socio-économiques des exploitations de l’aire d’alimentation de captage, ainsi que le rôle des filières, des accompagnateurs techniques et de l’animation du plan d’action sont les principaux déterminants de la pertinence des outils économiques mis en oeuvre.

The Grenelle legislation has made groundwater catchment areas studies compulsory for the most degraded catchments from diffuse pollution, especially from nitrates and pesticides used in agriculture. The “primary catchments” procedure aims to make untreated water’s quality sufficient enough to avoid curative treatments before drinking water distribution. In order to implement preventive solutions, territorial collectivities ensuring the drinking water distribution must undertake action plans in concertation with farmers and other groundwater catchment area’s stakeholders. To achieve this goal, collectivities have the choice between many economic and financial tools but ought to optimize these resources’ use to sustain water quality. The aim of this study is to develop a methodology to help collectivities choose the most efficient economic tools regarding their context. The method is tested on a case study: the Sailly and Drocourt catchments area, located in Île-de-France and managed by the Montcient’s drinking water adduction intercommunal syndicate (SIAEP). A recap of the farm subsidies, as well as an analyze of the current agricultural sectors and of the technical and financial partners led to the design of decision making tools in the form of sheet for collectivities, farmers and other agricultural sectors’ stakeholders. These sheet aims to facilitate the most adapted funding sources for the planned actions to preserve water quality from agricultural diffuse pollutions. In the frame of the territory’s socio-economic diagnosis, six farmers were interviewed. We presented them the previously conceived sheet and collected their projects’ ideas eventually contributing to a better water quality. These interviews allowed us to design recommendations for the Montcient’s SIAEP. The most relevant actions on this catchment area are regrassing, introduction of low input cultures (alfalfa, hemp, miscanthus) in the rotation, farm’s diversification and more marginally land acquisitions. Funding and other supporting actions are then associated with each measure. These results were compared to other case studies in France and Germany to highlight the brakes and leverages of each economic system. We conclude that the actions and associated tools’ pertinence is closely linked to the local context. The farms’ socio-economic characteristics, as well as the role of the agricultural sectors, the technical partners and the implementation of the action plan are the key factors to evaluate the economic tools’ pertinence.