Infodoc : Sciences, Techniques et Culture

L’aquifère de la molasse miocène du bas Dauphiné et des alluvions de la plaine de Valence est l’une des plus grandes entités hydrogéologiques de la région Auvergne Rhône Alpes. Au regard des enjeux de quantité et de qualité qui se posent sur ce territoire, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône (SDAGE) Rhône Méditerranée a identifié les nappes souterraines du Valentinois et du bas Dauphiné comme territoire pour lequel un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est nécessaire pour atteindre les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). C’est dans cette optique qu’a été arrêté en mai 2013 le périmètre du SAGE bas Dauphiné plaine de Valence. La phase d’élaboration du SAGE a ensuite démarré en 2014. Depuis l’adoption de la Stratégie du SAGE par la[...]

L’aquifère de la molasse miocène du bas Dauphiné et des alluvions de la plaine de Valence est l’une des plus grandes entités hydrogéologiques de la région Auvergne Rhône Alpes. Au regard des enjeux de quantité et de qualité qui se posent sur ce territoire, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône (SDAGE) Rhône Méditerranée a identifié les nappes souterraines du Valentinois et du bas Dauphiné comme territoire pour lequel un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est nécessaire pour atteindre les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). C’est dans cette optique qu’a été arrêté en mai 2013 le périmètre du SAGE bas Dauphiné plaine de Valence. La phase d’élaboration du SAGE a ensuite démarré en 2014. Depuis l’adoption de la Stratégie du SAGE par la Commission Locale de l’Eau (CLE) en mars 2018, le SAGE est entré dans la phase finale de rédaction du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et du règlement. Depuis son lancement en 2013, la démarche d’élaboration du SAGE bas Dauphiné plaine de Valence comprend une composante de concertation importante. Plusieurs instances de concertation se réunissent régulièrement : CLE, Bureau de la CLE, Secrétariat technique, Commissions territoriales, Ateliers de concertation. Ce stage analyse la place donnée à la concertation pendant la phase de rédaction du PAGD et du règlement du SAGE bas Dauphiné plaine de Valence. A la différence de l’état des lieux, du diagnostic, des scénarios et de la stratégie, le PAGD et le règlement sont deux documents opérationnels qui ont une portée réglementaire. Leur rédaction doit donc être rigoureuse et précise afin d’éviter toute ambiguïté dans leur interprétation. La structure porteuse du SAGE (Département de la Drôme) a néanmoins décidé de conserver le même niveau de concertation que celui qui avait été mis en place lors des étapes précédentes. Le niveau de concertation élevé mis en place pendant cette phase de rédaction a permis de produire des documents opérationnels et réalistes tout en favorisant l’adhésion des acteurs au projet du SAGE. La planification stratégique du processus de concertation, les moyens de mobilisation des acteurs et le choix d’outils et méthodes de facilitation adaptés ont été déterminants dans la réussite du processus. Bien que les contributions soient à nuancer selon la thématique concernée, les apports de chaque instance de concertation ont été riches et complémentaires. Ce processus de concertation reste néanmoins fragile face aux potentielles décisions politiques.

The aquifer of the Molasse Miocène du bas Dauphiné and alluvions de la plaine de Valence is one of the biggest hydrogeological entities of the Auvergne Rhône-Alpes region. Because of qualitative and quantitative issues on this area, the River Basin Management Plan (RBMP) Rhône Méditerranée identified the ground water of Valentinois and bas Dauphiné as an area where a Water Master Plan (SAGE) is necessary to reach the goals of the Water Framework Directive (DCE). In compliance with the RBMP, the perimeter of the SAGE bas Dauphiné Plaine de Valence was defined in 2013. The development of the SAGE started in 2014. The final phase of the Sustainable Development and Management Plan (PAGD) and Regulation writing has started since March 2018 just after the adoption of the SAGE Strategy by the Water Local Committee (CLE). Since its beginning in 2013, the development of the SAGE bas Dauphiné plaine de Valence has included an important participative process. Consultation bodies meet regularly: CLE, Bureau de la CLE, technical secretariat, territorial commissions and stakeholders’ workshops. This internship discusses the room given to the participative process during the writing phase of the PAGD and Regulation. Unlike the previous documents (state of play, diagnosis, scenarios and strategy), the PAGD and the Regulation are two operational documents which have a legal status. Thus their writing must be formal and precise to avoid any ambiguity in their interpretation. Nevertheless, the organization in charge of the SAGE bas Dauphiné plaine de Valence (the Drôme department) decided to maintain the same level of dialogue as in the previous development stages. The ambitious participative process set up during this writing phase led to the production of operational and realistic documents while strengthening the sense of belonging of stakeholders to the SAGE. The strategic planning of the participative process, the stakeholders’ mobilization and the choice of adapted facilitation tools and methods were decisive in the success of this final phase. Although the contributions shall be nuanced depending on the related theme, the inputs from all consultation bodies were rich and complementary. The participative process nevertheless remains fragile in front of some political decisions.