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| Titre : |
La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible
|
| Auteur(s) : | Benoit Grimonprez, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Sujets : | Propriété foncière -- Droit -- France -- 1990-.... ; Propriété foncière -- Droit -- Réforme -- France ; Propriété agricole -- France |
| Résumé : |
La 4è de couv. indique :"La gestion et l'occupation de la terre font l'objet de débats permanents et passionnés. La concurrence entre les différents usages de l'espace rural n'a jamais été aussi forte, tandis que se pose dorénavant la question des qualités des sols qui seront légués aux générations futures. Au regard d'un droit ancien et dépassé par ces nouveaux enjeux, la nécessité apparaît d'une grande réforme foncière qui embrasse les problèmes dans leur globalité.
La 4è de couv. indique :"La gestion et l'occupation de la terre font l'objet de débats permanents et passionnés. La concurrence entre les différents usages de l'espace rural n'a jamais été aussi forte, tandis que se pose dorénavant la question des qualités des sols qui seront légués aux générations futures. Au regard d'un droit ancien et dépassé par ces nouveaux enjeux, la nécessité apparaît d'une grande réforme foncière qui embrasse les problèmes dans leur globalité.
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| Editeur(s) : | Paris : Lexis Nexis |
| Date de publication : | 2018 |
| Format : | 1 vol. (IX-212 p.) / couv. ill. en coul. / 24 x 16 cm |
| Note(s) : |
Notes bibliogr. La page de titre porte en plus : "CECOJI Centre d'études et de coopération juridique interdiciplinaire, Région Nouvelle-Aquitaine, Faculté Droit & sciences sociales Université de Poitiers" |
| Langue(s) : | Français |
| Identifiant : | 978-2-7110-3048-4 |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196578 |
Exemplaires (2)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nancy | Bibliothèque | sans section | 43.129 | Papier | Empruntable Disponible | |
| Palaiseau | Vert | RT Ressources agricoles et alimentaires | RT3.1 GRI | Papier | Empruntable Disponible |