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Ce rapport a été construit sur la base de différents dossiers traités au cours de cet apprentissage. La mission initiale telle qu’elle avait justifié le recrutement d’un apprenti ingénieur consistait à concrétiser un ou plusieurs projets de conversion à l’agriculture biologique et à envisager une méthodologie de généralisation de l’agriculture biologique sur le territoire de la CUS sur la base de ces premières expériences. Il est très vite apparu qu’une telle mission avait de fortes limites (foncier, statut du fermage, structure des exploitations, etc.) et que nous gagnerions à travailler avec le plus grand nombre d’agriculteurs et non une niche d’agriculteurs convertis ou « convertibles » à l’agriculture biologique. L'objectif de cet apprentissage a donc été d'apporter mon expertise[...]

Ce rapport a été construit sur la base de différents dossiers traités au cours de cet apprentissage. La mission initiale telle qu’elle avait justifié le recrutement d’un apprenti ingénieur consistait à concrétiser un ou plusieurs projets de conversion à l’agriculture biologique et à envisager une méthodologie de généralisation de l’agriculture biologique sur le territoire de la CUS sur la base de ces premières expériences. Il est très vite apparu qu’une telle mission avait de fortes limites (foncier, statut du fermage, structure des exploitations, etc.) et que nous gagnerions à travailler avec le plus grand nombre d’agriculteurs et non une niche d’agriculteurs convertis ou « convertibles » à l’agriculture biologique. L'objectif de cet apprentissage a donc été d'apporter mon expertise agronomique acquise à AgroParisTech pour construire et mettre en œuvre le volet environnemental d'un partenariat qu'a conclu la CUS avec la Chambre d'Agriculture du Bas-Rhin, pour concrétiser un projet de reconversion de terres arables en prairie avec conversion à l’agriculture biologique et pour venir en appui aux différents élus, techniciens ou chargés de projets traitant des dossiers qui touchent à l'agriculture. S'agissant de thématiques nouvelles pour mon organisme d'accueil, une part importante de mon travail a consisté à me renseigner sur ce qui est fait dans d'autres collectivités pour en tirer des éléments de réflexions applicables à notre contexte local. Ce rapport présente dans un premier temps les parties prenantes au processus de gouvernance de la politique agricole qui se construit sur la CUS, leurs rôles respectifs, leurs caractéristiques, leurs domaines d'intervention et les modalités de partenariat. Y sont notamment détaillées les conditions du partenariat de la CUS avec la Chambre d’agriculture et le rôle important d’autres acteurs tels que la SAFER. Puis j’y présente plus à fond le volet environnemental de cette politique en insistant notamment sur deux outils mis en œuvre : le bail rural à clause environnementale et les mesures agroenvironnementales territorialisées. Enfin, j'ai souhaité apporter, au travers de ce mémoire, une réflexion personnelle supplémentaire visant à approfondir certains aspects de la politique agricole : la gouvernance, la recherche de synergies et de partenariats et la place importante qu’occupent les questions foncières. Ce rapport se conclut donc par une distanciation critique du travail effectué lors de cet apprentissage ingénieur et ouvre des pistes de réflexion supplémentaires sur cette thématique. Y est par exemple présentée l’analyse fonctionnelle, telle qu’elle est mise en œuvre par la Direction régionale et interrégionale de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France, qui peut agir comme un véritable catalyseur pour une nouvelle politique agricole. Y est également exposé le grand intérêt qu’il pourrait y avoir à engager une concertation plus large et une gouvernance plus partagée.

This report was constructed on the basis of different files which were treated during this apprenticeship. The initial mission that justified the recruiting of an apprentice consisted of making concrete one or several plans for the converting to organic farming. It should also have consisted in considering a methodology in order to spread the organic farming across the whole CUS territory, on the basis of these fist experiences. It rapidly appeared that such a mission had strong limits (land, farm status, farm structures, etc ...), and that we would benefit from working with the greatest number of farmers converted or “convertible” to organic agriculture. So, the objective of this apprenticeship was to bring my agronomic knowledge to built and bring into play the environmental chapter of a CUS – Bas-Rhin farmer’s association partnership. In addition to different little projects, I was implied in a plan for the conversion of arable land into grassland and supported the different councillors, technicians or project managers who deal with all files connected with agriculture. As regards new subjects for the CUS, a great part of my work consisted in finding out what is made in other authorities in order to extract reflexion elements and apply them to our local context. First, this report presents the different stakeholders of the farming policy which is built on the CUS, their respective roles, their characteristics, their intervention field and the partnership conditions of the CUS and farmer’s association, and the important role of other actors such as the SAFER, are especially detailed there. Then, I present, more in detail, the environmental chapter of this policy, insisting especially on two tools : the rural lease with environmental clauses and agro-environmental measures (from the European Agricultural Policy). Finally I wanted to have a personal reflexion in order to go more thoroughly into some aspects of the agricultural policy : governance, partnerships and land questions. So, this report ends with a critical view of the work I have done during this apprenticeship. For instance, I expose an innovative instrument which could help to go further : the “functional analysis” developed by the regional agriculture Direction from Ile-de-France. Such an analysis can act as a catalyst for the new agriculture policy. Moreover I try to propose a new scheme for the governance and explain why it should be more mixed and expanded.