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La « Trame verte et bleue » est une politique publique portée en France par le Ministère de l’environnement qui vise à mieux prendre en compte la biodiversité dans l’aménagement du territoire et en particulier à réduire la fragmentation des habitats. Son objectif est de préserver et restaurer un réseau écologique, constitué de réservoirs et de corridors qui les relient. Pour cela, elle est mise en œuvre à plusieurs échelles territoriales. Au niveau national, un document-cadre (les ON TVB) fixe les grands objectifs de la politique. Les ON TVB comprennent notamment une liste d’espèces sélectionnées dans les régions qui ont pour elles une « responsabilité nationale » en termes de populations hébergées. Ces espèces étaient à prendre en compte (notion d’opposabilité juridique) par les sché[...]

La « Trame verte et bleue » est une politique publique portée en France par le Ministère de l’environnement qui vise à mieux prendre en compte la biodiversité dans l’aménagement du territoire et en particulier à réduire la fragmentation des habitats. Son objectif est de préserver et restaurer un réseau écologique, constitué de réservoirs et de corridors qui les relient. Pour cela, elle est mise en œuvre à plusieurs échelles territoriales. Au niveau national, un document-cadre (les ON TVB) fixe les grands objectifs de la politique. Les ON TVB comprennent notamment une liste d’espèces sélectionnées dans les régions qui ont pour elles une « responsabilité nationale » en termes de populations hébergées. Ces espèces étaient à prendre en compte (notion d’opposabilité juridique) par les schémas régionaux de la politique TVB (les SRCE). Alors que la phase d’élaboration des SRCE est désormais terminée, un bilan de ce dispositif a été effectué pour analyser comment cette prise en compte s’est traduite dans les SRCE sur un plan scientifique et technique. Dans ce travail, deux modalités de prise en compte ont préalablement été posées pour dresser ce bilan : i) l’utilisation de ces espèces pour identifier la trame régionale et ii) la vérification a posteriori de la présence de ces espèces dans la trame régionale. Les résultats montrent que les deux tiers des régions se retrouvent dans l’une ou l’autre de ces deux méthodes. Près de la moitié des régions ont justifié leur prise en compte par une utilisation de ces espèces pour l’identification de leurs réservoirs et corridors. Environ un tiers des régions a adopté une approche a posteriori en vérifiant la proportion de la répartition des espèces qui se retrouve dans la trame régionale. Dans une logique d’évaluation de la politique TVB, il serait utile d’approfondir ce premier bilan basé sur une analyse documentaire des SRCE, par une évaluation extérieure afin de vérifier si la préservation de ces enjeux espèces est effective et suffisante, d’un point de vue écologique. Aussi, au regard du bilan dressé, il est d’ores et déjà possible de préconiser une clarification des ON TVB concernant les attentes en matière de prise en compte des espèces. Ce renforcement des ON TVB est d’autant plus nécessaire dans le contexte actuel d’intégration des SRCE dans un nouveau schéma régional intégrateur (le Sraddet).