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Catégorie Nature -- Protection -- Droit -- France

RAMEAU , Nom commun , Nature -- Protection -- Droit -- France

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30 ans de protection de la nature, bilan et perspectives, 1976-2006 : Actes des journées anniversaire de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature

Michel Durousseau ; Henri Jaffeux ; Keerti Averbouch ; et al.

[2007] [2007]
978-2-11-096886-9
1 vol. (360 p.)

1 vol. (360 p.)

ISBN : 978-2-11-096886-9

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Des prérogatives du préfet en matière d'ICPE lorsqu'une dérogation à la protection des espèces protégées a été accordées

in Droit de l'environnement , n° 302, 01/08/2021

Stéphane Hoynck

2021

p. 281-285

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Des prérogatives du préfet en matière d'ICPE lorsqu'une dérogation à la protection des espèces protégées a été accordées

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