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| Titre : |
Le statut juridique des sols face à l’artificialisation : état des lieux et perspectives
|
| in | Responsabilité et environnement , n° 91, 01/07/2018 |
| Auteur(s) : | Philippe Billet, Auteur (et co-auteur) |
| Type de document : | Article |
| Sujets : | Environnement -- Droit ; Urbanisme -- Droit ; Sol, Utilisation du ; Politique de l'environnement ; Sols -- Conservation |
| Résumé : |
Assise de la plupart des activités humaines, le sol est largement oublié par le droit lorsqu’il s’agit d’envisager sa protection contre l’artificialisation. Le Code de l’environnement l’ignore comme milieu naturel, tandis que le Code de l’urbanisme organise son occupation en peinant à garantir une utilisation « économe ». Le droit de l’Union européenne, après avoir vainement tenté de promouvoir une directive-cadre sur les sols, s’est orienté vers des lignes directrices contre l’artificialisation, sans valeur contraignante, et vers une politique de saupoudrage, dispersant les mesures de protection sans principes directeurs. Fondée sur la loi ALUR de 2014, la nouvelle politique de planification de l’occupation des sols repose sur la densification, en imposant, en amont, une réflexion su[...] Assise de la plupart des activités humaines, le sol est largement oublié par le droit lorsqu’il s’agit d’envisager sa protection contre l’artificialisation. Le Code de l’environnement l’ignore comme milieu naturel, tandis que le Code de l’urbanisme organise son occupation en peinant à garantir une utilisation « économe ». Le droit de l’Union européenne, après avoir vainement tenté de promouvoir une directive-cadre sur les sols, s’est orienté vers des lignes directrices contre l’artificialisation, sans valeur contraignante, et vers une politique de saupoudrage, dispersant les mesures de protection sans principes directeurs. Fondée sur la loi ALUR de 2014, la nouvelle politique de planification de l’occupation des sols repose sur la densification, en imposant, en amont, une réflexion sur l’artificialisation des sols et en supprimant les dispositions favorisant l’étalement urbain. La neutralité en matière de dégradation des sols appelle le développement d’outils incitatifs et, peut-être, la reconnaissance d’une communautarisation de certains des services fournis par les sols. |
| Article en page(s) : | 24-28 |
| Langue(s) : | Français |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=195031 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montpellier | Périodiques Montpellier | sans cote | En ligne | Empruntable Disponible |