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Les entreprises subissent plusieurs types de contraintes liées au développement durable : des contraintes réglementaires, émanant des autorités européennes et françaises, des contraintes civiles exercées par les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et les consommateurs et enfin les contraintes financières relatives aux investisseurs (qui peuvent intégrer des critères de développement durable dans leur choix). Face à ces trois types de contraintes, les entreprises se doivent de réagir : la première étape consiste en la rédaction d’une politique de développement qui identifie les enjeux, faiblesses et axe d’amélioration. Cette politique formalisée, quand elle est déployée dans un système de management environnemental (SME), permet la maîtrise et la mesure des impacts de l’entreprise[...]

Les entreprises subissent plusieurs types de contraintes liées au développement durable : des contraintes réglementaires, émanant des autorités européennes et françaises, des contraintes civiles exercées par les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et les consommateurs et enfin les contraintes financières relatives aux investisseurs (qui peuvent intégrer des critères de développement durable dans leur choix). Face à ces trois types de contraintes, les entreprises se doivent de réagir : la première étape consiste en la rédaction d’une politique de développement qui identifie les enjeux, faiblesses et axe d’amélioration. Cette politique formalisée, quand elle est déployée dans un système de management environnemental (SME), permet la maîtrise et la mesure des impacts de l’entreprise. En effet, pour être efficace, un SME est construit autour d’un reporting social, sociétal et environnemental : l’entreprise est alors capable de connaitre ses impacts chiffrés sur l’environnement. Cette mesure permet également d’identifier les progrès à réaliser et, une fois certaines mesures prises, d’appréhender leur efficacité et de les modifier si nécessaire. Ces mesures sont variées et aux effets incertains : il faudra par exemple que l’entreprise mesure les effets de sa politique d’achats responsables, de réduction de consommation d’eau et d’énergie, etc. De plus, un système de management permet de s’assurer de la conformité de l’activité à la réglementation. Il est en effet basé sur une veille réglementaire permettant d’anticiper les lois et de s’assurer de leur respect. Pour que les mesures prises puissent répondre aux contraintes présentées plus haut, elles doivent être l’objet d’une communication : après avoir mis en place un reporting, construit un référentiel et calculé chaque indicateur qui semblait pertinent au vu de l’activité, les données doivent donc être publiées. La publication des informations extra-financières est d’ailleurs obligatoire pour les sociétés cotées au vu des lois NRE et Grenelle 2. Ces dernières sont d’ailleurs globalement bien respectées par les entreprises cotées. En revanche les entreprises non cotées qui entreront bientôt dans le cadre de la loi Grenelle 2 devraient elles rencontrer plus de difficulté, étant jusqu’ici dispensées d’une telle publication. Afin de posséder des indicateurs chiffrés à publier il est nécessaire d’établir un reporting de développement durable. Celui-ci peut faire l’objet d’une vérification par un organisme tiers : la définition des indicateurs, la collecte d’information et enfin les données sont ainsi vérifiées pour plus de fiabilité. Cette vérification, encore volontaire à ce jour, deviendra obligatoire entre 2011 et 2016 (échéance différente selon le chiffre d’affaire et le nombre de salariés de l’entreprise). Grâce à ces publications officielles, les entreprises communiquent ainsi le résultat de leur politique auprès de leurs actionnaires et autres parties prenantes.
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Each company is subject to different kind of pressure linked to the sustainable development: they are legal pressure from the European Union and the French law, civil pressure from non-governmental organisations (NGO) and consumers and finally financial pressure from investors (integrating sustainable development in their choice of investment). In front of these three kinds of pressure, companies have to act: the first step is the establishment of a sustainability policy, taking into account the weaknesses identified. This policy, displayed in a management system allows the control and the measure of the company impact on the environment. Then, thanks to a social, community and environmental reporting, the company is able to assess its impacts on the environment. This measure allows the identification of the progress to realise and, once the initiatives taken and applied, to estimate their efficiency and adapt them if necessary. There are many initiatives possible with many impacts: the company will need the follow the efficiency of its sustainable procurement policy or the results of its energy or water consumption reduction measures. A management system also ensures the compliancy of the company with the legislation. Indeed, it is based on a regulatory monitoring which also anticipates laws. To answer to the pressure exposed above, the measures taken have to be communicated: after implementing a reporting and calculating each pertinent indicator relatively to the activity, the values reported need to be published. Moreover, the publication of the extra-financial information is regulated by the « NRE law » and the Grenelle 2: these laws make mandatory this publication for the listed companies (CAC 40, SBF 120, SBF 250, etc.) and are mainly well respected. Though, the nonlisted companies entering in the Grenelle 2 scope should have more difficulties as they will have to publish their extra-financial data for the first time in the next fiscal years. In the purpose of publishing data, a sustainable development reporting needs to be organised. Some companies do the choice of ask for its verification by a third party: the definitions of the indicators, the collection of the data and the data are verified and certified with a moderated assurance (signifies that 20 % of the data has been checked). This voluntary verification will become mandatory between 2011 and 2016 (depending on the number of employees and the balance / turnover). Thanks to these official publications, the companies communicate to their shareholders and other stakeholders the result of their policy.