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Titre : |
Exemple de mise en oeuvre d’une disposition réglementaire en tenant compte d’enjeux de concurrence : quel développement pour la réutilisation des emballages industriels en France ?
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Auteur(s) : |
Evelyne Laurent, Auteur (et co-auteur)
Claire Chenu, Responsable de stage Sylvain Pasquier, Tuteur |
Type de document : | Mémoire |
Filière : | Ing. DA : IDEA -- Ingénierie de l’environnement : eau, déchets et aménagements durables |
Sujets : | Déchets d'emballage -- Droit -- France ; Emballages -- Industrie et commerce -- Aspect de l'environnement ; Emballages -- Recyclage -- France |
Résumé : |
L’ADEME a souhaité mettre en œuvre un programme d’action sur la réutilisation des emballages pour apporter des éléments de réponse à la Directive 94/62/CE sur les Emballages et Déchets d’Emballages qui recommande de développer les systèmes de réutilisation « des emballages qui sont susceptibles d’être réutilisés sans nuire à l’environnement ». Les objectifs du programme de l’ADEME sur ce sujet sont doubles : d’une part étudier la réutilisation des emballages pour établir une hiérarchie entre la réutilisation et d’autres modes de valorisation (recyclage, valorisation énergétique), et d’autre part permettre le développement de la réutilisation dans les cas où sa pertinence environnementale est avérée.[...]
L’ADEME a souhaité mettre en œuvre un programme d’action sur la réutilisation des emballages pour apporter des éléments de réponse à la Directive 94/62/CE sur les Emballages et Déchets d’Emballages qui recommande de développer les systèmes de réutilisation « des emballages qui sont susceptibles d’être réutilisés sans nuire à l’environnement ». Les objectifs du programme de l’ADEME sur ce sujet sont doubles : d’une part étudier la réutilisation des emballages pour établir une hiérarchie entre la réutilisation et d’autres modes de valorisation (recyclage, valorisation énergétique), et d’autre part permettre le développement de la réutilisation dans les cas où sa pertinence environnementale est avérée. Une première phase de consultation d’experts du secteur de l’emballage et de la logistique a permis de mettre en évidence les enjeux concurrentiels existant entre les acteurs. Or, l’implication de l’ADEME sur ce sujet risque d’influencer les équilibres de concurrence, en soulignant l’impact environnemental d’un type d’emballage ou d’un mode de gestion d’emballage réutilisable. Les actions menées doivent donc avant tout faire l’objet d’une réflexion en concertation avec les acteurs concernés. Sur ce sujet, l’ADEME a donc choisi de procéder dans une démarche de concertation. L’analyse menée dans le présent rapport permet de tirer un premier bilan positif de la démarche :
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Editeur(s) : | Paris [France] : AgroParisTech |
Date de publication : | 2009 |
Format : | 59 p. |
Note(s) : |
Diplôme d'ingénieur AgroParisTech, Mémoire de fin d'études, Dominante d’approfondissement : IDEA (Ingénierie de l’Environnement, Eau, Déchets et Aménagements durables), 2009 |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194644 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Palaiseau | sans section | MEM-3A-2009-LAUR-E | En ligne | Diffusable Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
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