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![Constitution d’un groupement d’autorités concédantes pour la passation d’un contrat de concession multiservices](https://infodoc.agroparistech.fr/img_cache/pmb_agroparistech_record_194207.webp)
Titre : |
Constitution d’un groupement d’autorités concédantes pour la passation d’un contrat de concession multiservices
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Auteur(s) : |
Elise Colbert, Auteur
Marine Colon, Tuteur Romain Guillabert, Responsable de stage |
Type de document : | Mémoire |
Filière : | MS : Gestion de l'Eau |
Sujets : | service des eaux ; Législation Compétence territoriale ; Concessions (activité commerciale) ; Aude (France) |
Résumé : |
Ce rapport présente les résultats des réflexions préliminaires ainsi que le travail de mise en œuvre de la passation d’un contrat multiservices en groupement d’autorités concédantes. Cette étude constitue le premier cas de figure dans le département de l’Aude, voire en France, et servira de retour d’expériences pour les prochaines procédures.
Ce rapport présente les résultats des réflexions préliminaires ainsi que le travail de mise en œuvre de la passation d’un contrat multiservices en groupement d’autorités concédantes. Cette étude constitue le premier cas de figure dans le département de l’Aude, voire en France, et servira de retour d’expériences pour les prochaines procédures.
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Editeur(s) : | Montpellier [France] : AgroParisTech |
Date de publication : | 2017 |
Format : | 1 vol. (48 p.) |
Note(s) : |
Mémoire de stage soutenu dans le cadre du Mastère Spécialisé Gestion de l'eau
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Langue(s) : | Français |
Organisme d'accueil : | ATD11 |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194207 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Montpellier | Serveur | Gestion de l'eau | E-17 GE COL | Numérique | Consultable sous conditions Disponible |