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Titre : |
Mise en œuvre d’un inventaire patrimonial dans le cadre d’un passage d’une gestion par concession à affermage : Cas d’étude du Syndicat des Eaux de la Presqu’île de Gennevilliers
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Auteur(s) : |
Aminata Diallo, Auteur (et co-auteur)
Marine Colon, Tuteur Aljoscha Portheine, Responsable de stage |
Type de document : | Mémoire |
Filière : | MS : Gestion de l'Eau |
Sujets : | Enquête ; Patrimoine naturel ; service des eaux ; Île de France Concessions (activité commerciale) |
Résumé : |
Le syndicat des eaux de la Presqu’île de Gennevilliers est un service public d’eau potable créé en 1933. Depuis sa création, il a délégué son service à travers un contrat de concession entre 1933 et 2015 à la Compagnie des Eaux de la Banlieue de Paris devenu Eau et Force. Le délégataire s’occupait de l’exploitation et du fonctionnement du service suivant les clauses de la concession. A partir des années 90, les services publics d’eau ont connu un cadrage réglementaire les obligeant à limiter la durée des contrats de délégation et à mettre en concurrence des entreprises privées. Au regard de l’exploitation du service, les élus du SEPG ont décidé de mettre en place une administration solide pour assurer un suivi du contrat et contrôler la gestion du service par le délégataire. Cette ad[...] Le syndicat des eaux de la Presqu’île de Gennevilliers est un service public d’eau potable créé en 1933. Depuis sa création, il a délégué son service à travers un contrat de concession entre 1933 et 2015 à la Compagnie des Eaux de la Banlieue de Paris devenu Eau et Force. Le délégataire s’occupait de l’exploitation et du fonctionnement du service suivant les clauses de la concession. A partir des années 90, les services publics d’eau ont connu un cadrage réglementaire les obligeant à limiter la durée des contrats de délégation et à mettre en concurrence des entreprises privées. Au regard de l’exploitation du service, les élus du SEPG ont décidé de mettre en place une administration solide pour assurer un suivi du contrat et contrôler la gestion du service par le délégataire. Cette administration du syndicat a vu le jour en 2014. C’est dans ce sens que le SEPG a signé un nouveau contrat d’affermage avec Suez Eau France depuis le 1er juillet 2015. Cette opération a fait l’objet d’une restitution des biens concédés par Suez au SEPG. Cependant le SEPG ne connaît pas totalement l’ensemble des biens mis à disposition qui constituent son patrimoine. C’est pour cette raison qu’il a décidé de réaliser un inventaire physique de ces biens pour mettre en place une stratégie de gestion patrimoniale. Cet inventaire physique est réalisé sur le patrimoine bâti du syndicat avec un zoom sur les installations techniques exploitées par le délégataire. Ce premier état des lieux a soulevé de nombreuses interrogations sur la propriété des biens et leur état. Les réponses seront obtenues suite aux études complémentaires qui suivront cette première étape d’inventaire. En outre pour que le SEPG mette en place une politique de gestion patrimoniale, il faudrait qu’il croise toutes les informations techniques et comptables de son patrimoine dans un premier temps puis établir un calendrier avec des objectifs à atteindre afin de mener une gestion patrimoniale efficace. Cette démarche nécessite une forte implication des élus à ce projet qui constitue une base fondamentale pour l’élaboration du budget et les orientations des investissements du service. |
Editeur(s) : | Montpellier [France] : AgroParisTech |
Date de publication : | 2017 |
Format : | 1 vol. (68 p.) |
Note(s) : |
Mémoire de stage soutenu dans le cadre du Mastère Spécialisé Gestion de l'eau
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Langue(s) : | Français |
Organisme d'accueil : | Syndicat des Eaux de la presqu'île de Gennevilliers |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194205 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Montpellier | Serveur | Gestion de l'eau | E-17 GE DIA | Numérique | Consultable sous conditions Disponible |