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Structure tarifaire de l’eau potable et de l’assainissement en France : état des lieux et évolution depuis la LEMA de 2006
|
| in | TSM. Techniques sciences méthodes, génie urbain génie rural , n° 1/2, 01/02/2018 |
| Auteur(s) : | Marielle Montginoul, Auteur (et co-auteur) |
| Type de document : | Article |
| Sujets : | Prix -- Fixation ; Eau potable -- Coût ; Enquête |
| Résumé : |
Le prix de l’eau est l’objet de débats. Souvent seul son niveau est analysé. Parfois il est question du poids représenté par la partie fixe dans la facture. Mais la facture d’eau ne se limite pas à ces seules dimensions. La structure de la tarification est beaucoup plus complexe et peut revêtir des formes très variées, indicatrices des objectifs qu’on cherche à lui assigner : équilibre budgétaire, incitation à l’économie d’eau, accès à l’eau pour tous. Cet article présente ces structures, les principaux éléments législatifs qui en France les encadrent, la pratique actuelle et son évolution récente, en se basant sur une lecture de la législation française et sur deux enquêtes conduites auprès de communes en 2003 et 2013. |
| Article en page(s) : | 23-32 |
| Langue(s) : | Français |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194072 |
Exemplaires (2)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montpellier | Périodiques Montpellier | sans cote | Papier Périodique | Empruntable Disponible | ||
| Nancy | Bibliothèque | sans section | N.1021 | Papier Périodique | Empruntable Disponible |