Adresse
Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTechFrance
contact
Array ( [TITRE] => <b>Type de document : </b> [TITRE_CLEAN] => Type de document [OPAC_SHOW] => 1 [TYPE] => list [AFF] => Livre [ID] => 4 [NAME] => cp_typdoc [DATATYPE] => integer [VALUES] => Array ( [0] => 5 ) )
![Guide de légistique](https://infodoc.agroparistech.fr/img_cache/pmb_agroparistech_record_193938.webp)
Titre : |
Guide de légistique
|
Auteur(s) : |
Premier Ministre. Secrétariat général du Gouvernement, Auteur
Conseil d'Etat, Auteur |
Type de document : | Livre |
Sujets : | Français (langue) -- Langage juridique -- Guides pratiques et mémentos ; Rédaction législative -- Guides pratiques et mémentos -- France |
Résumé : |
Résumé de l'éditeur : Le présent guide - destiné aux rédacteurs de projets de textes législatifs ou réglementaires et à tous ceux qui interviennent dans leur élaboration – entend permettre de réaliser des textes nécessaires, bien conçus, clairement écrits et juridiquement solides. Il pourra également être utile aux professionnels du droit, aux universitaires et aux candidats aux concours administratifs qui souhaitent disposer d’informations pratiques en la matière. Organisé sous forme de fiches, le guide énonce et illustre, par des exemples et contre-exemples, les techniques de conception et de rédaction de ces textes et les principes juridiques qui inspirent celles-ci. Il rappelle les principales règles de procédure applicables. Il comprend également des développements sur les mesure[...] Résumé de l'éditeur : Le présent guide - destiné aux rédacteurs de projets de textes législatifs ou réglementaires et à tous ceux qui interviennent dans leur élaboration – entend permettre de réaliser des textes nécessaires, bien conçus, clairement écrits et juridiquement solides. Il pourra également être utile aux professionnels du droit, aux universitaires et aux candidats aux concours administratifs qui souhaitent disposer d’informations pratiques en la matière. Organisé sous forme de fiches, le guide énonce et illustre, par des exemples et contre-exemples, les techniques de conception et de rédaction de ces textes et les principes juridiques qui inspirent celles-ci. Il rappelle les principales règles de procédure applicables. Il comprend également des développements sur les mesures individuelles et les textes internationaux. Pour certaines catégories de textes ou parties de textes très fréquents, il offre un vade-mecum : considération juridiques, questions à résoudre et des modèles de rédaction. |
Editeur(s) : | Paris : La documentaiton française |
Date de publication : | 2017 |
Mention d'édition : | 3e édition mise à jour |
Format : | 1 vol. (719 p.) / 24 cm |
Note(s) : |
Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires |
Langue(s) : | Français |
Identifiant : | 978-2-11-145359-3 |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=193938 |
Exemplaires (2)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|---|
Palaiseau | Jaune | GH Droit - Sciences juridiques | GH GUI | Papier | Empruntable Disponible | |
Palaiseau | Jaune | GH Droit - Sciences juridiques | GH GUI | Papier | Empruntable Disponible |