Infodoc : Sciences, Techniques et Culture

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 23 octobre 2000 la directive
2000/60/CEE, dite Directive Cadre sur l'Eau (DCE), établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Transposée en droit français par loi du 21 avril 2004, elle insufflé un nouvel élan dans la gestion des milieux aquatiques en France. Par cette directive cadre, l'Union européenne organise la gestion des eaux intérieures de surface, souterraines, de transition et côtières, afin de prévenir et de réduire leur pollution, de promouvoir leur utilisation durable, de protéger leur environnement, d'améliorer l'état des écosystèmes aquatiques et d'atténuer les effets des inondations et des sécheresses. L’objectif premier du texte est clair : il s’agit d’atteindre d’ici 201[...]

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 23 octobre 2000 la directive
2000/60/CEE, dite Directive Cadre sur l'Eau (DCE), établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Transposée en droit français par loi du 21 avril 2004, elle insufflé un nouvel élan dans la gestion des milieux aquatiques en France. Par cette directive cadre, l'Union européenne organise la gestion des eaux intérieures de surface, souterraines, de transition et côtières, afin de prévenir et de réduire leur pollution, de promouvoir leur utilisation durable, de protéger leur environnement, d'améliorer l'état des écosystèmes aquatiques et d'atténuer les effets des inondations et des sécheresses. L’objectif premier du texte est clair : il s’agit d’atteindre d’ici 2015 le bon état pour tous les milieux aquatiques naturels et de préserver ceux qui sont en très bon état. Pour mener à bien ce travail, la directive préconise de travailler à l'échelle de la « masse d’eau », à l’intérieur des grands bassins hydrographiques appelés « districts hydrographiques.

Dans un premier temps, la définition précise d’éléments permettant de caractériser ce bon état et ainsi d’évaluer l’atteinte des objectifs imposés par la DCE a été la priorité des gestionnaires de milieux aquatiques. La détermination des milieux les moins à même de respecter les normes de qualité exigées pour 2015 et la programmation de mesures permettant leur restauration en ont été une autre. Aujourd’hui, en 2008, les masses d’eau sont délimitées, et afin de permettre une estimation des efforts a mettre en œuvre, il a été réalisé pour chacune d’entre elles une évaluation des possibilités de respect ou non de l’objectif de bon état à l’horizon 2015. L’agence de l’eau Loire Bretagne s’intéresse désormais à l’identification des masses d’eau en très bon état, celles qui au sens du principe de non dégradation de qualité des eaux ne peuvent simplement se contenter de l’objectif général de bon état, mais doivent faire l’objet d’attentions particulières afin de s’assurer qu’elles conservent leur très forte qualité. L’évaluation de l’état des eaux nécessite en place de nouvelles procédures conformes aux nouvelles exigences européennes. Des travaux portant sur les méthodes, les protocoles et concernant de nombreuses disciplines, de la biologie à l’hydrologie sont toujours en cours à ce sujet. Face aux délais, plusieurs circulaires ont peu à peu précisé de manière parfois provisoire quels étaient les critères à prendre en compte et de quelle manière afin de définir le bon état, cet objectif de qualité à atteindre. Mais la définition du très bon état, plus pointue, est encore incomplète.

Ce mémoire de fin d’études a pour but d’exposer la méthode employée afin de déterminer les masses d’eau du bassin Loire Bretagne en très bon état, et de présenter les résultats obtenus sous formes d’une liste et d’une cartographie.
Apres une présentation de l’environnement de la mission, les principaux concepts de la DCE à prendre en compte sont exposés. La méthodologie qui a été développée et ensuite détaillée, et les masses d’eau ainsi déterminées sont présentées, avant une discussion sur les limites de cette étude et ses perspectives.
Une part importante de la mission a consisté à mettre en forme les données le plus récentes issues de mesures dans le milieu aquatique, afin de permettre par leur exploitation une meilleure caractérisation des masses d’eau dans la démarche de recherche du très bon état. Une synthèse de ces résultats est exposée en marge du sujet principal en annexe.