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Avec plus de 32000 communes de moins de 2000 habitants, l’Assainissement Non Collectif (ANC) représente un fort enjeu en France, concernant environ 14 millions de personnes soit 5 millions de dispositifs. En effet, mal conçus ou mal exploités, ces derniers peuvent être à l’origine de graves problèmes environnementaux voire même sanitaires ! Malgré cela, la situation actuelle de l’ANC en France comporte de nombreuses failles et on estime que 80% des installations rejettent dans le milieu des eaux dont on ne peut contrôler la qualité… Faire évoluer ces petites installations d’assainissement en de réels outils de protection du milieu est donc un enjeu essentiel.

Cet enjeu est d’autant plus important qu’il existe de nombreux freins au développement et à l’évolution de l’ANC.[...]

Avec plus de 32000 communes de moins de 2000 habitants, l’Assainissement Non Collectif (ANC) représente un fort enjeu en France, concernant environ 14 millions de personnes soit 5 millions de dispositifs. En effet, mal conçus ou mal exploités, ces derniers peuvent être à l’origine de graves problèmes environnementaux voire même sanitaires ! Malgré cela, la situation actuelle de l’ANC en France comporte de nombreuses failles et on estime que 80% des installations rejettent dans le milieu des eaux dont on ne peut contrôler la qualité… Faire évoluer ces petites installations d’assainissement en de réels outils de protection du milieu est donc un enjeu essentiel.

Cet enjeu est d’autant plus important qu’il existe de nombreux freins au développement et à l’évolution de l’ANC. La réglementation française, bien qu’elle ait permis une progression de l’ANC, bloque l’innovation technologique dans ce domaine, fixant une obligation de moyens plutôt qu’une obligation de résultats par les arrêtés de 1996. En ne légalisant que quelques dispositifs, les possibilités de mise en concurrence et par conséquent, de réduction des prix du marché sont limitées. Il en résulte que l’ANC est actuellement une solution coûteuse (compter environ 7 000 euros pour une installation neuve). Entièrement à la charge de l’usager, cela ne fait qu’accentuer la mauvaise image qu’il en a, se considérant souvent comme « le malchanceux ne pouvant pas se raccorder au réseau d’assainissement collectif ». Enfin, comme évoqué précédemment, force est de constater que nous manquons de connaissances techniques sur les procédés utilisés et leurs performances ainsi que de maîtrise sur les matériaux utilisés.

Face à cette situation, de fortes évolutions dans le domaine de l’ANC ont eu lieu. Les constructeurs ont développé de nombreuses technologies, offrant aujourd’hui une large gamme de dispositifs adaptés aux exigences des différents milieux et aux budgets de chacun. Prenant conscience de l’enjeu de l’ANC en France et ailleurs, les exploitants ont mis en place divers programmes de recherche et de développement, permettant d’accumuler des connaissances sur le fonctionnement de ces systèmes. Enfin, la réglementation est en pleine évolution et de nouveaux arrêtés sont en attente suite à la parution de la loi sur l’eau le 30 décembre 2006.

Toutes ces avancées, à la fois technologiques et réglementaires, offrent de nouvelles perspectives à l’ANC, notamment en terme d’offre de service. Ainsi, après avoir présenté les évolutions en ANC, ce point fera l’objet de la dernière partie de mon mémoire. Je m’appuierai particulièrement sur l’exemple de Veolia Eau où j’ai travaillé sur les divers programmes de développement de l’ANC au sein du groupe durant mon stage de fin d’études.