Infodoc : Sciences, Techniques et Culture

Recherche avancée

A-
A
A+

Accueil

Adresse

Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTech

France

contact

Retourner à l'écran de recherche

Array
(
    [TITRE] => <b>Type de document : </b>
    [TITRE_CLEAN] => Type de document
    [OPAC_SHOW] => 1
    [TYPE] => list
    [AFF] => Article
    [ID] => 4
    [NAME] => cp_typdoc
    [DATATYPE] => integer
    [VALUES] => Array
        (
            [0] => 8
        )

)

Titre :	Les "biens publics" fournis par l'agriculture Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , n° 457, 01/11/2017
Auteur(s) :	Claire Etrillard, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Biens publics (économie) -- Thèses et écrits académiques ; Droit rural Droit agricole et rural
Résumé :	La notion de "bien public" est de plus en plus souvent utilisée dans le cadre des politiques agricoles pour justifier l'octroi de financements publics, sans que sa mise en œuvre effective ne se concrétise réellement. De l'examen du contour de cette notion économique et de sa confrontation aux qualifications juridiques correspondantes, il ressort la nécessité de mieux articuler l'accès à ces biens et la propriété
Article en page(s) :	1 vol. (7-11 p.)
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=193123