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| Titre : |
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques : Ses dernières évolutions
|
| Auteur(s) : | Joël Graindorge, Auteur (et co-auteur) |
| Type de document : | Livre |
| Sujets : | Approvisionnement en eau -- Droit -- France ; Eau -- Distribution -- France -- 1990-... ; Eau -- Droit -- France -- Législation |
| Résumé : |
4ème de couverture : cet ouvrage reprend totalement le décryptage de l'ensemble du texte de la loi sur l'eau pour le compléter par une analyse de toutes ces évolutions législatives et réglementaires, en particulier sur le droit d'accès à l'eau pour tous avec la tarification sociale, les missions de l'Onema intégré à l'Agence française pour la biodiversité, la refonte organisationnelle des agences de l'eau, les nouveaux outils pour les services. Il développe aussi les mesures prises en continuité de ces différentes lois : le schéma de distribution de l'eau potable et la lutte contre les fuites, les arrêtés « prescriptions techniques » et « contrôle » de 2012 pour l'assainissement non collectif, l'interdiction des pesticides, le service public de gestion des eaux pluviales urbaines, la [...] 4ème de couverture : cet ouvrage reprend totalement le décryptage de l'ensemble du texte de la loi sur l'eau pour le compléter par une analyse de toutes ces évolutions législatives et réglementaires, en particulier sur le droit d'accès à l'eau pour tous avec la tarification sociale, les missions de l'Onema intégré à l'Agence française pour la biodiversité, la refonte organisationnelle des agences de l'eau, les nouveaux outils pour les services. Il développe aussi les mesures prises en continuité de ces différentes lois : le schéma de distribution de l'eau potable et la lutte contre les fuites, les arrêtés « prescriptions techniques » et « contrôle » de 2012 pour l'assainissement non collectif, l'interdiction des pesticides, le service public de gestion des eaux pluviales urbaines, la nouvelle compétence Gemapi... Enfin, il présente la refonte envisagée des structures locales concernées par les grand et petit cycles de l'eau avec le transfert des compétences et la Socle, stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau. |
| Editeur(s) : | Voiron [France] : Territorial éditions |
| Date de publication : | 2016 |
| Collection : | Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869 |
| Format : | 1 vol. (185 p.) / ill. / 30 cm |
| Langue(s) : | Français |
| Identifiant : | 978-2-8186-1104-3 |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=189727 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Palaiseau | Bleu | PR Environnement - Nature - Écologie | PR2 GRA | Papier | Empruntable Disponible |