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| Titre : |
Dossier documentaire : la nouvelle compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" : enjeux et conséquences pour les collectivités
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| Auteur(s) : |
Fabienne Odile, Auteur (et co-auteur)
Antonia Vergnes, Auteur (et co-auteur) |
| Type de document : | Autre |
| Sujets : | Inondation ; Ressources en eau et gestion milieux aquatiques |
| Résumé : |
La loi de modernisation de l’action publique du 27 janvier 2014 a attribué aux collectivités territoriales une nouvelle compétence obligatoire de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des risques inondations (GEMAPI) ». Cette nouvelle compétence est un enjeu majeur pour préserver les milieux aquatiques et leurs fonctionnalités à une échelle hydrographique cohérente et pour asseoir la prévention des inondations dans l’aménagement du territoire.
La loi de modernisation de l’action publique du 27 janvier 2014 a attribué aux collectivités territoriales une nouvelle compétence obligatoire de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des risques inondations (GEMAPI) ». Cette nouvelle compétence est un enjeu majeur pour préserver les milieux aquatiques et leurs fonctionnalités à une échelle hydrographique cohérente et pour asseoir la prévention des inondations dans l’aménagement du territoire.
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| Editeur(s) : | Montpellier : INSET ; Vincennes : ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques) |
| Date de publication : | 2015 |
| Format : | 1 vol. (13 p.) |
| Langue(s) : | Français |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=189686 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montpellier | Gestion de l'eau | E-327 ODI | Numérique | Empruntable Disponible |