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Depuis de nombreuses années, la politique française en matière de gestion de l’eau promeut une maîtrise équilibrée et durable de la ressource. On dénombre, en France, près de 34 000 captages d’eau à destination de la consommation humaine. Ces captages permettent de prélever dans les cours d’eau et les nappes souterraines quelques 18 millions de mètres cube d’eau par jour pour alimenter la population. Cette production d’eau potable sur le territoire représente un enjeu de santé publique majeur, il est donc important d’en préserver la qualité.
Celle-ci peut être détériorée par deux principales causes :
• les pollutions ponctuelles et accidentelles qui proviennent de rejets importants en un point facilement localisable
• les pollutions diffuses qui au contraire sont émises en une mult[...]

Depuis de nombreuses années, la politique française en matière de gestion de l’eau promeut une maîtrise équilibrée et durable de la ressource. On dénombre, en France, près de 34 000 captages d’eau à destination de la consommation humaine. Ces captages permettent de prélever dans les cours d’eau et les nappes souterraines quelques 18 millions de mètres cube d’eau par jour pour alimenter la population. Cette production d’eau potable sur le territoire représente un enjeu de santé publique majeur, il est donc important d’en préserver la qualité.
Celle-ci peut être détériorée par deux principales causes :
• les pollutions ponctuelles et accidentelles qui proviennent de rejets importants en un point facilement localisable
• les pollutions diffuses qui au contraire sont émises en une multitude de sources dispersées dans l’espace et dans le temps.

Afin de protéger la ressource en eau de ces pollutions, il est nécessaire de mettre en place des démarches de protection visant à maîtriser les émissions dans le milieu.L’origine de la politique de protection des captages date de 1964 avec la Loi sur l’eau et l’établissement de périmètre de protection de captage au titre du code de la santé publique (articles L.1321-2 et R.1321-13) pour les nouveaux captages. Leur mise en place devient obligatoire pour l’ensemble des captages en 1992. Mais, ces périmètres couvrent une surface limitée et visent principalement à lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles ce qui est insuffisant.

Le 16 juin 1975, la directive européenne n°75/440/CEE concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d’eau alimentaire, est adoptée. Elle fixe un plafond de 50 mg/L de nitrates pour les eaux brutes prélevées dans les rivières. Ce n’est qu’au début des années 2000, face au constat d’une qualité insuffisante de l’eau liée aux concentrations en nitrates et en produits phytosanitaires, entraînant entre autre la fermeture de certains captages et la mise en place de traitements coûteux de l’eau brute prélevée, que la
nécessité de préserver la ressource en eau vis à vis des pollutions diffuses s’impose. La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) est adoptée au niveau européen, le 23 octobre 2000. Cette directive pose des principes communs de gestion et de préservation des milieux aquatiques pour les Etats membres et aborde de nombreuses thématiques dont la gestion qualitative de l’eau. L’un des objectifs majeurs de la DCE est l’atteinte du bon état des masses d’eau d’ici 2015. Pour cela, l’article 7 prévoit explicitement que les captages doivent être protégés. La politique de protection des captages s’applique alors à une nouvelle échelle d’organisation du territoire correspondant à une zone d’action plus pertinente contre les pollutions diffuses : les aires d’alimentation de captage (AAC). Les AAC désignent la surface sur laquelle l’eau qui s’infiltre ou ruisselle alimente le captage. Afin de les protéger contre les pollutions diffuses et en application de la DCE, les captages deviennent des territoires privilégiés d’action. Ainsi, sur les AAC, la DCE se traduit par la réduction des impacts liés aux pollutions issues des activités anthropiques : activités agricoles, industrielles et usages des particuliers et des collectivités.

Par la suite, en 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) élargit le dispositif zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) aux captages. Celui-ci constitue un dispositif d’intervention tel que prévu par le code de l’environnement (article L211-3) pour la mise en place de programme d’action visant à réduire les pollutions diffuses d’origine agricole à l’échelle des AAC et améliorer la qualité de l’eau. La démarche ZSCE est
mise en avant par l’Etat qui encourage les acteurs locaux à l’utiliser. La procédure ZSCE prévoit l’établissement d’un programme d’actions concerté avec les acteurs du captage. Ce programme d’action propose une série de mesures uniquement agricoles d’application volontaire dans un premier temps mais qui peuvent devenir obligatoires au bout de trois ans si leur mise en oeuvre est insuffisante et les objectifs fixés ne sont pas atteints. Une fois la désignation en ZSCE faite, les mesures du programme d’action peuvent donc devenir des normes réglementaires par arrêté préfectoral. Pour renforcer la volonté publique, une liste de 507 captages est établie à la suite du Grenelle de l’Environnement en 2009. Ces captages sont désignés selon l’état de la ressources vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides,le caractère stratégique de la ressource et une volonté de reconquérir certains captages abandonnés. L’objectif est la mise en oeuvre de programme d’actions sur ces captages
Grenelle en 2012. En 2014, le bilan de la mise en oeuvre des démarches sur ces captages montre qu’elles tardent à se mettre en place.

En 2010, les objectifs de protection des captages sont réaffirmés lors de la conférence environnementale qui aboutit à la désignation de 500 captages supplémentaires devant être protégés. Ainsi, ces 1000 captages constituent les captages prioritaires.

La politique de protection des captages se structure donc autour d’une démarche globale développée par les pouvoirs publics qui se découpe en plusieurs étapes :
• la délimitation de l’Aire d'Alimentation de Captages (AAC).
• le diagnostic de vulnérabilité et des pressions sur l’AAC pour déterminer les zones plus sensibles et les sources de pollutions et,
• l’élaboration du programme d’action adapté aux spécificités de l’AAC défini par les précédents diagnostics et son application.
Afin de porter cette démarche, il existe plusieurs outils comme les procédures ZSCE mais aussi les contrats globaux territoriaux proposés par les Agences de l’Eau, les politiques partenariales régionales ou les démarches agroenvironnementales.

Toutes les étapes de la démarche nécessitent une expertise technique dans différents domaines comme l’hydrologie, l’hydrogéologie, l’agronomie, mais également les sciences économiques et sociales. L’implication des acteurs de l’AAC via la concertation et leur implication dans les différentes étapes de la démarche est essentielle à son succès (Menard et al., 2014). Ces démarches sont assez complexes et n’aboutissent pas encore à la mise en place de programme d’action dont les impacts seraient efficaces sur la qualité de l’eau (Menard et al., 2014). En effet, les maîtres d’ouvrage et les animateurs doivent à la fois aborder des aspects très techniques et des aspects de gestion de projet pour lesquels ils n’ont pas forcement les connaissances, les moyens nécessaires ou le recul suffisant. De plus, certains freins socio-économiques et le manque d’implication des politiques locales peuvent expliquer la passivité des collectivités et la difficulté à mettre en place les démarches de protection de captage.
Les ministères en charge de l’écologie et de l’agriculture et l’ONEMA décident en 2012 de la construction d’un Centre de Ressources Captage (CdR) afin de venir en aide aux animateurs et maîtres d’ouvrage en leur fournissant un appui technique et en facilitant la mise en réseau des acteurs. Pour cela, une étude de préfiguration est menée par l’INRA entre 2013 et 2014 afin de faire un état des lieux de l’avancée des démarches et de se pencher sur les perspectives pour le Centre de Ressources. Il s’organisera autour d’une structure nationale regroupant des équivalents temps plein qui devrait être intégrée au sein de la future Agence
Française de la Biodiversité et de référents à l’échelle régionale ou de bassin par le biais des Agences de l’Eau. Il devra produire des ressources pour les acteurs de terrain, les partager et veiller à leur utilisation et leur adaptation selon les besoins, et faciliter la mise en réseau des acteurs.

Dans ce contexte, comment la diffusion des connaissances et l’échange d’informations et de données peuvent-ils être facilités à travers le futur Centre de Ressources Captage pour améliorer l’efficacité des programmes d’actions sur les captages en eau potable et venir en appui aux animateurs et aux collectivités en charge de ces démarches ?