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Le Center Parcs de Roybon, cas d'école sur la réalité de la compensation écologique

Titre :	Le Center Parcs de Roybon, cas d'école sur la réalité de la compensation écologique Ajouter au panier
in	Environnement et technique , n° 366, 01/02/2017
Auteur(s) :	Laurent Radisson, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Biodiversité ; Écologie Compensation écologique ; Environnement -- Droit
Résumé :	La question des mesures de compensation écologique se trouve au cœur du contentieux opposant la SNC Roybon Cottages, société du groupe Pierre et Vacances, promoteur du projet de Center Park dans l'Isère, à des associations de pêche et de protection de la nature. Parmi les trois décisions rendues le 16 décembre par la cour administrative d'appel de Lyon, l'une confirme l'annulation de l'arrêté préfectoral accordant l'autorisation au titre de la loi sur l'eau en se fondant sur l'insuffisance des mesures de compensation. Cette décision est intervenue au moment même où une commission d'enquête sénatoriale sur la réalité des mesures de compensation débutait ses travaux et alors que la loi de reconquête de la biodiversité est venue encadrer la mise en œuvre de ces mesures.
Article en page(s) :	14-15
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=188389