Infodoc : Sciences, Techniques et Culture

Résumé de l'auteur : Le transfert d'autorité de gestion du FEADER aux Régions entre dans sa phase de mise en œuvre. La Région Ile-de-France a, comme la plupart des Régions, décidé de se saisir cette compétence et prépare l'élaboration du Programme de développement rural régional. Cette décentralisation, dont le texte de loi n'est pas encore paru, se déroule dans une certaine précipitation afin de respecter le calendrier imposé par la Commission européenne aux Etats membres.
La reconquête de la qualité de l'eau par le biais de la préservation des aires d'alimentation de captage d'eau potable fait partie des priorités des politiques régionales environnementales ainsi que de la politique de développement rural menée par l'Etat en Ile-de-France. Les résultats ne sont pas au rende[...]

Résumé de l'auteur : Le transfert d'autorité de gestion du FEADER aux Régions entre dans sa phase de mise en œuvre. La Région Ile-de-France a, comme la plupart des Régions, décidé de se saisir cette compétence et prépare l'élaboration du Programme de développement rural régional. Cette décentralisation, dont le texte de loi n'est pas encore paru, se déroule dans une certaine précipitation afin de respecter le calendrier imposé par la Commission européenne aux Etats membres.
La reconquête de la qualité de l'eau par le biais de la préservation des aires d'alimentation de captage d'eau potable fait partie des priorités des politiques régionales environnementales ainsi que de la politique de développement rural menée par l'Etat en Ile-de-France. Les résultats ne sont pas au rendez-vous face à un système agricole solidement verrouillé, dans lequel le changement environnemental a du mal à trouver sa place.
La thèse professionnelle examine les conséquences du transfert d de gestion du FEADER sur les marges de manœuvre régionales et propose une approche stratégique. Cette stratégie vise à anticiper les conséquences du transfert de FEADER et à optimiser l'action régionale face à cinq enjeux principaux que l'analyse permet de dégager :
- la réussite du transfert de l'autorité de gestion du FEADER à la Région lle-de-France,
- la redéfinition de l'objet environnemental,
- le maintien de la capacité d'action et du pouvoir d'influence de la Région dans le domaine de l'environnement,
- la modification des systèmes de gestion pour une amélioration de la prise en compte de l'environnement,
- la contribution au développement et à l'émergence de solutions agronomiques durables.
Les actions à mettre en s'étalent depuis la phase amont, la préparation de la décentralisation, jusqu'au déploiement du programme sur les 7 années à venir. La phase de préparation qui se joue actuellement est hautement stratégique car elle conditionne la latitude qui sera donnée aux Régions par le cadrage national ainsi que les moyens attribués, via le montant de l’enveloppe FEADER et les transferts d'agents des services de l'Etat.
Quelle que soit l'issue de ces négociations, la mobilisation des multiples ressources stratégiques régionales sera primordiale pour mener une politique volontariste dans le domaine de la prévention des pollutions de l'eau d'origines agricoles.