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Une possible régression du droit de l'environnement ?

Titre :	Une possible régression du droit de l'environnement ? Ajouter au panier
in	Environnement et technique , n° 362, 01/11/2016
Auteur(s) :	Laurent Radisson, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Biodiversité ; Protection de l'environnement Environnement -- Droit
Résumé :	Les règles applicables à l'étude d'impact des projets de construction, d'installation ou d'ouvrages susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont modifiées. L'ordonnance et le décret, qui modifient ses règles en même temps que celles applicables à l'évaluation environnementale des plans et programmes sont parus au journal officiel des 5 et 14 août 2016. La méthode retenue par le Gouvernement tout comme le contenu de la réforme suscitent déjà des critiques même si l'ensemble des changements qu'elle apporte reste encore difficile à appréhender. Elle pourrait marquer une régression du droit à l'environnement notamment par un recours massif à la procédure des cas par cas.
Article en page(s) :	12-14
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186434