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La consécration du préjudice écologique dans la loi biodiversité

Titre :	La consécration du préjudice écologique dans la loi biodiversité Ajouter au panier
in	Droit de l'environnement , n° 248, 01/09/2016
Auteur(s) :	Laurence Lannoy, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Responsabilité civile ; Environnement -- Droit ; Biodiversité Biodiversité
Résumé :	Introduite en droit français par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la notion de préjudice écologique soulève encore des interrogations et devra être précisée par la jurisprudence.
Article en page(s) :	p. 296-299
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186358