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L'emprise des droits intellectuels sur le monde vivant

Titre :	L'emprise des droits intellectuels sur le monde vivant : conférences-débats organisées par le groupe Sciences en questions à l'INRA de Clermont-Ferrand le 15 avril 2013, et à l'INRA de Versailles-Grignon le 25 avril 2013 Ajouter au panier
Auteur(s) :	Marie-Angèle Hermitte
Type de document :	Livre
Sujets :	DROIT ; INDUSTRIE ; BREVET ; GRAINE Brevet Biotechnologie ; Génie génétique -- Droit ; Génie génétique végétal ; Propriété intellectuelle ; Sciences de la vie -- Brevets d'invention
Résumé :	En 2016, trouver un équilibre entre ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas semble devenu vain : les partisans du brevet ont gagné une guerre commencée dans les années 1960. Mais la brevetabilité du vivant soulève encore les passions et porte à la discussion. Pionnière et experte de ces sujets depuis de nombreuses années, Marie-Angèle Hermitte pose ici la question qui fâche : où sont les gouvernants ? Dans ce petit ouvrage, elle nous expose les grandes évolutions des droits intellectuels dans nos sociétés. Elle nous montre combien l’accaparement des dispositifs juridiques par les acteurs industriels est un processus ancien, mené tantôt au grand jour, tantôt de façon subreptice. Le droit des brevets a toujours cherché à étendre son empire, substantiel et géographique. Les brevets[...] En 2016, trouver un équilibre entre ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas semble devenu vain : les partisans du brevet ont gagné une guerre commencée dans les années 1960. Mais la brevetabilité du vivant soulève encore les passions et porte à la discussion. Pionnière et experte de ces sujets depuis de nombreuses années, Marie-Angèle Hermitte pose ici la question qui fâche : où sont les gouvernants ? Dans ce petit ouvrage, elle nous expose les grandes évolutions des droits intellectuels dans nos sociétés. Elle nous montre combien l’accaparement des dispositifs juridiques par les acteurs industriels est un processus ancien, mené tantôt au grand jour, tantôt de façon subreptice. Le droit des brevets a toujours cherché à étendre son empire, substantiel et géographique. Les brevets sur le « vivant » sont longtemps restés au niveau des méthodes et des dispositifs. Dès la fin des années 1970, sous la pression constante des industriels de la chimie, les microorganismes passent sous l’emprise de la brevetabilité, surprenant presque les pouvoirs publics nationaux et européens. L’auteure examine quelle a été la stratégie des industriels, des offices de brevets et des pouvoirs publics pendant cette période. Elle nous montre combien la généralisation de la brevetabilité du vivant a provoqué chez certains agriculteurs, philosophes, juristes, scientifiques, ou dans l’opinion publique, des sentiments mêlés de sidération et de rejet.
Editeur(s) :	Versailles : Editions Quae
Date de publication :	2016
Collection :	Sciences en questions, ISSN 1269-8490
Format :	1 vol. (146 p.) / 19 cm
Note(s) :	Bibliogr. p.137-143
Table des matières :	Inventer les droits intellectuels Une histoire de deux mille ans Les droits intellectuels des Lumières entre droits de l’homme et capitalisme Les « mécanismes de spéciation » des propriétés intellectuelles Le droit d’obtention végétale ou comment introduire le vivant dans les propriétés intellectuelles Le vivant, objet d’industrie ou monde animé ? Les mots de l’affrontement Les visions industrielles du vivant Une nature inintelligente qui doi[...] Inventer les droits intellectuels Une histoire de deux mille ans Les droits intellectuels des Lumières entre droits de l’homme et capitalisme Les « mécanismes de spéciation » des propriétés intellectuelles Le droit d’obtention végétale ou comment introduire le vivant dans les propriétés intellectuelles Le vivant, objet d’industrie ou monde animé ? Les mots de l’affrontement Les visions industrielles du vivant Une nature inintelligente qui doit être exploitée Les biotechnologies, au premier plan des espérances économiques du monde Dangereuses métaphores Désigner ses ennemis D’autres visions du vivant Des mouvements disparates ignorés des pouvoirs publics De la théorie de l’évolution à la vision animiste du monde L'homme dans son milieu L'invention d'un nouvel animisme La réintroduction du vivant dans le droit des brevets : où sont les gouvernants ? Réintroduire le vivant dans le droit des brevets, une victoire incontestable L’extension de la brevetabilité L’énoncé des exclusions de brevetabilité spécifiques à la matière vivante et la réduction de leur portée De si gênantes exclusions La dernière bataille : capturer le marché des semences L’armement Le coup de grâce : des plantes brevetées pour leurs traits et gènes natifs
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-7592-2457-9
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184917

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Localisation	Emplacement	Pôle	Section	Cote	Support	Disponibilité
Kourou	Archives		AgroParisTech-Kourou	B50.HER.2016	Papier	Empruntable sous conditions Disponible
Kourou	GEOGRAPHIE - HISTOIRE - SCIENCES SOCIALES		AgroParisTech-Kourou	B50.HER.2016	Papier	Indisponible : ouvrage manquant Exclu du prêt
Palaiseau		Jaune	GH Droit - Sciences juridiques	GH2.3 HER	Papier	Empruntable Disponible
Palaiseau		Jaune	GH Droit - Sciences juridiques	GH2.3 HER	Papier	Empruntable Disponible
Palaiseau		Jaune	GH Droit - Sciences juridiques	GH2.3 HER	Papier	Empruntable Disponible

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