Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTechFrance
contact
Array
(
[TITRE] => <b>Type de document : </b>
[TITRE_CLEAN] => Type de document
[OPAC_SHOW] => 1
[TYPE] => list
[AFF] => Mémoire
[ID] => 4
[NAME] => cp_typdoc
[DATATYPE] => integer
[VALUES] => Array
(
[0] => 4
)
)
| Titre : |
La compétence communale "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" : Quel dispositif de création pour quelle mise en oeuvre ?
|
| Auteur(s) : |
Marion Harlé, Auteur (et co-auteur)
AgroParisTech - Montpellier |
| Type de document : | Mémoire |
| Sujets : | Inondation ; Milieu aquatique Administration locale ; Gouvernance |
| Résumé : |
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire nouvellement transférée au bloc communal (Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre) afin de répondre aux objectifs de moyens et de résultats de la politique européenne concernant la gestion de l’eau (Directive Cadre sur l’Eau de 2000 et Directive Inondations de 2007). Pour ce faire, l’Etat français a récemment modifié le système de gouvernance actuel par la promulgation de la loi MAPTAM. Cette affectation de compétence en matière de gestion des ressources en eau et des inondations implique une réorganisation pour les collectivités territoriales. En effet, en raison de la multiplicité des types de collectivités territoriales et de leurs g[...] La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire nouvellement transférée au bloc communal (Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre) afin de répondre aux objectifs de moyens et de résultats de la politique européenne concernant la gestion de l’eau (Directive Cadre sur l’Eau de 2000 et Directive Inondations de 2007). Pour ce faire, l’Etat français a récemment modifié le système de gouvernance actuel par la promulgation de la loi MAPTAM. Cette affectation de compétence en matière de gestion des ressources en eau et des inondations implique une réorganisation pour les collectivités territoriales. En effet, en raison de la multiplicité des types de collectivités territoriales et de leurs groupements, le transfert ainsi que les différentes possibilités de mise en oeuvre de la compétence interrogent sur le rôle des structures locales de gestion de l’eau (notamment celes labellisées EPTB et EPAGE) ainsi que sur les échelles géographiques pertinentes de gestion (échelles administratives et échelles hydrographiques). Cette synthèse se propose d’analyser d’abord le dispositif de création puis les dispositions prévues pour mettre en oeuvre la GEMAPI à travers notamment l’exemple de deux collectivités aux statuts différents. |
| Editeur(s) : | Montpellier [France] : AgroParisTech |
| Date de publication : | 2015 |
| Format : | 21 p. |
| Note(s) : |
Synthèse - MS Gestion de l'eau |
| Langue(s) : | Français |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=183060 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montpellier | Serveur | Gestion de l'eau | E-15 SYN HAR | Numérique | Consultable sous conditions Disponible |