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| Titre : |
Caractérisation et évaluation des dommages environnementaux liés à l’eau en France
|
| Auteur(s) : |
Charles Desmottes, Auteur (et co-auteur)
AgroParisTech - Montpellier |
| Type de document : | Mémoire |
| Sujets : | Environnement -- Droit ; Pollution ; Responsabilité civile |
| Résumé : |
La France dispose actuellement d’une structure du droit qui ne permet ni la reconnaissance robuste du préjudice environnemental ni sa réparation. Ce constat est partagé par plusieurs rapports à l’aube des années 2010 : rapport du Conseil d’Etat 2010, rapport Lepage 2013, rapport Jegouzo 2013. Cependant les objectifs de la DCE obligent la France à réagir face à cet état de fait. Les polices de l’eau, réformées depuis 2010 au même titre que les autres polices de l’environnement, effectuent de nombreux contrôles pour protéger les milieux des atteintes venant des activités humaines. Les suites données aux non-conformités, administratives ou judiciaires, s’avèrent généralement peu dissuasives et les réparations ordonnées sont peu suivies. Des réformes proposées par des groupes d’experts so[...] La France dispose actuellement d’une structure du droit qui ne permet ni la reconnaissance robuste du préjudice environnemental ni sa réparation. Ce constat est partagé par plusieurs rapports à l’aube des années 2010 : rapport du Conseil d’Etat 2010, rapport Lepage 2013, rapport Jegouzo 2013. Cependant les objectifs de la DCE obligent la France à réagir face à cet état de fait. Les polices de l’eau, réformées depuis 2010 au même titre que les autres polices de l’environnement, effectuent de nombreux contrôles pour protéger les milieux des atteintes venant des activités humaines. Les suites données aux non-conformités, administratives ou judiciaires, s’avèrent généralement peu dissuasives et les réparations ordonnées sont peu suivies. Des réformes proposées par des groupes d’experts sont en préparation et devraient aider à mieux protéger l’environnement via une plus grande dissuasion des sanctions et un meilleur suivi des réparations. |
| Editeur(s) : | Montpellier [France] : AgroParisTech |
| Date de publication : | 2015 |
| Format : | 26 p. |
| Note(s) : |
Synthèse - MS Gestion de l'eau |
| Langue(s) : | Français |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=183058 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montpellier | Serveur | Gestion de l'eau | E-15 SYN DES | Numérique | Consultable sous conditions Disponible |