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La lutte contre les pollutions diffuses est devenue une préoccupation majeure et est encadrée
par de nombreuses réglementations aux niveaux européen et national. Cette étude se focalise sur les
programmes d'actions nitrates, la politique de protection des captages et le plan Ecophyto 2018 et
sur leur déclinaison au sein du bassin Seine-Normandie et notamment de la région Île-de-France.
Cette mission montre la complexité des politiques de lutte contre les pollutions diffuses. En
effet, il est difficile de réglementer les pratiques agricoles, car ces dernières sont très techniques et varient en fonction du contexte pédoclimatique et économique. Ce constat explique l'importante disparité de mise en œuvre de ces politiques selon les territoires. Toutefois, le résultat obtenu sur les [...]

La lutte contre les pollutions diffuses est devenue une préoccupation majeure et est encadrée
par de nombreuses réglementations aux niveaux européen et national. Cette étude se focalise sur les
programmes d'actions nitrates, la politique de protection des captages et le plan Ecophyto 2018 et
sur leur déclinaison au sein du bassin Seine-Normandie et notamment de la région Île-de-France.
Cette mission montre la complexité des politiques de lutte contre les pollutions diffuses. En
effet, il est difficile de réglementer les pratiques agricoles, car ces dernières sont très techniques et varient en fonction du contexte pédoclimatique et économique. Ce constat explique l'importante disparité de mise en œuvre de ces politiques selon les territoires. Toutefois, le résultat obtenu sur les différents territoires ne peut pas toujours être expliqué par des différences de contexte agropédoclimatique. Ainsi, les réglementations sont souvent le fruit d'un compromis entre la qualité de l'eau et les contraintes des agriculteurs et résultent d'une concertation. En fonction des jeux d'acteurs, le résultat pourra donc être plus ou moins ambitieux.
Des points d'amélioration peuvent cependant être envisagés pour faciliter la mise en œuvre
des politiques de lutte contre les pollutions diffuses. Ainsi, il est par exemple possible de mener une réflexion à l'échelle régionale afin d'élaborer une stratégie pour simplifier les démarches de protection des captages. De même, le SDAGE peut être mobilisé pour orienter les programmes d'actions nitrates des différentes régions du bassin Seine-Normandie afin d'harmoniser les prescriptions et de faciliter la concertation.