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Modification de la réglementation et estimation de l'impact financier

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Titre :	Modification de la réglementation et estimation de l'impact financier : Exemple de la gestion des rejets de systèmes d'assainissement collectifs par temps de pluie Ajouter au panier
Auteur(s) :	Kevin Poveda, Auteur (et co-auteur) Bruno Lemaire, Tuteur Vincent Spenlehauer, Responsable de stage Laure Souliac, Responsable de stage
Type de document :	Mémoire
Filière :	MS : PAPDD -- Politique et Action Publique pour le Développement Durable
Sujets :	Eaux usées -- Épuration ; Normes ; Égouts ; Politique publique ; Eaux usées -- Stations de traitement ; Risques écotoxicologiques Environnement ; Investissement ; Pluie Collectivite territoriale REJET DANS LES RESEAUX COLLECTIFS
Résumé :	Toute modification réglementaire nécessite l'évaluation des impacts introduits par l’apparition ou la modification d'une norme. La révision de l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à l'assainissement collectif, imposant des nouvelles règles de rejets aux réseaux de collecte, doit se plier à ce chiffrage. L'estimation des coûts de mise en conformité des systèmes d’assainissement s'avère cependant complexe. En mobilisant les premiers destinataires de la réglementation que sont les collectivités, la mission évalue des coûts extrêmement variables en fonction des caractéristiques des systèmes d'assainissement. Les investissements nécessaires semblent supportables pour les plus grandes collectivités alors qu'une adaptation locale des objectifs s'impose dans certains contextes. Par ailleurs, l[...] Toute modification réglementaire nécessite l'évaluation des impacts introduits par l’apparition ou la modification d'une norme. La révision de l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à l'assainissement collectif, imposant des nouvelles règles de rejets aux réseaux de collecte, doit se plier à ce chiffrage. L'estimation des coûts de mise en conformité des systèmes d’assainissement s'avère cependant complexe. En mobilisant les premiers destinataires de la réglementation que sont les collectivités, la mission évalue des coûts extrêmement variables en fonction des caractéristiques des systèmes d'assainissement. Les investissements nécessaires semblent supportables pour les plus grandes collectivités alors qu'une adaptation locale des objectifs s'impose dans certains contextes. Par ailleurs, les discussions sur les impacts financiers de la mise en œuvre de l'arrêté ont permis d'établir ce consensus sur le projet de texte, bien que des points techniques et des concepts plus généraux tels que la notion de coûts excessifs, doivent encore être précisés.
Editeur(s) :	AgroParisTech-ENGREF ; Marne La Vallée : ENPC
Date de publication :	2014
Format :	86 p.
Note(s) :	Diplôme du Mastère Spécialisé PAPDD 2013-2014
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=179884

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Localisation	Emplacement	Pôle	Section	Cote	Support	Disponibilité
Palaiseau			sans section	E-MS PAPDD 13-14 POV	Numérique	Indisponible : ouvrage manquant Exclu du prêt

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