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| Titre : |
Comment favoriser l'articulation entre les différents documents d'aménagement du territoire ? : l'exemple des chartes des parcs naturels régionaux et des documents d'urbanisme
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| Auteur(s) : |
Clémence Meyruey, Auteur (et co-auteur)
Nadia Arab, Tuteur |
| Type de document : | Mémoire |
| Filière : | MS : PAPDD -- Politique et Action Publique pour le Développement Durable |
| Sujets : | Parcs naturels régionaux -- France ; Plans locaux d'urbanisme ; Schémas de cohérence territoriale ; Territoire national ; Politique publique ; Aménagement du territoire urbanisme |
| Résumé : |
Les parcs naturels régionaux (PNR) concourent à un aménagement durable du territoire français. Leur projet de territoire s'exprime dans une charte. Une bonne articulation entre la charte et les documents d'urbanisme, schéma de cohérence territoriale (SCoT) et Plan Local d'urbanisme (PLU), est essentielle pour que ses dispositions soient déclinées localement. Le code de l'urbanisme instaure un rapport de compatibilité entre les chartes et le SCoT. Les PLU quant à eux ne doivent être compatibles qu'avec le SCoT lorsqu'il existe, avec la charte dans le cas contraire. Le rapport de compatibilité étant limité, un SCoT peut rester "silencieux" sur un certain nombre de sujets abordés par la charte. Le PLU dont la compatibilité ne doit être assurée qu'avec le SCoT, risque donc d'entrer en con[...] Les parcs naturels régionaux (PNR) concourent à un aménagement durable du territoire français. Leur projet de territoire s'exprime dans une charte. Une bonne articulation entre la charte et les documents d'urbanisme, schéma de cohérence territoriale (SCoT) et Plan Local d'urbanisme (PLU), est essentielle pour que ses dispositions soient déclinées localement. Le code de l'urbanisme instaure un rapport de compatibilité entre les chartes et le SCoT. Les PLU quant à eux ne doivent être compatibles qu'avec le SCoT lorsqu'il existe, avec la charte dans le cas contraire. Le rapport de compatibilité étant limité, un SCoT peut rester "silencieux" sur un certain nombre de sujets abordés par la charte. Le PLU dont la compatibilité ne doit être assurée qu'avec le SCoT, risque donc d'entrer en contradiction avec certaines dispositions de la charte du PNR qui n'auraient pas été reprises par le SCoT. Divers freins ou leviers limitent ou favorisent l'articulation entre les chartes et les documents d'urbanisme. L'implication du PNR dans l'élaboration des documents d'urbanisme est en particulier un facteur clé pour garantir leur articulation avec les chartes. La transposition dans les SCoT des dispositions pertinentes des chartes pourrait garantir leur déclinaison dans les PLU, à condition que ces dispositions soient précisées. |
| Editeur(s) : | AgroParisTech-ENGREF ; Paris : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie |
| Date de publication : | 2013-2014 |
| Format : | 105 p. |
| Note(s) : |
diplôme du Mastère Spécialisé PAPDD 2013-2014 |
| Langue(s) : | Français |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=179882 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Palaiseau | sans section | E-MS PAPDD 13-14 MEY | Numérique | Indisponible : ouvrage manquant Exclu du prêt |