Adresse
Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTechFrance
contact
![](./images/patience.gif)
Catégories
RAMEAU , Nom commun , Eaux territoriales
Eaux territoriales
Commentaire :
Bande maritime qui suit le tracé de la côte sur laquelle l'Etat côtier exerce sa souveraineté. Elle est fixée à douze milles depuis la convention de Montego Bay du 10 décembre 1982
Synonyme(s)Baies historiques ;Eaux adjacentes ;Eaux côtières ;Eaux historiques ;Eaux intérieures ;Eaux juridictionnelles ;Eaux limitrophes ;Mer littorale ;Mer territoriale Zone des douze milles |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
ArticleWhere are all the fish gone ?
in Array , Array, 01/01/1970