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Sivens : un barrage de nature à empêcher le bon état écologique

Titre :	Sivens : un barrage de nature à empêcher le bon état écologique Ajouter au panier
in	Environnement et technique , n° 343, 01/02/2015
Auteur(s) :	Sophie Fabrégat, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Barrage ; Conservation des ressources naturelles ; Biodiversité ; Ecologie Aquatique Environnement -- Études d'impact
Résumé :	A la suite du dépôt de trois questions écrites du parlement européen sur le projet de Sivens, la Commission européenne a lancé une procédure précontentieuse EU-pilot. Mais les échanges qu'elle a eu dans ce cadre avec les autorités françaises lui semblent peu satisfaisants, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure, le 26 novembre dernier. Elle estime que la France a manqué à ses obligations au regard de la directive cadre sur l'eau (DCE). Les impacts du projet de retenue, tant sur l'hydromorphologie que sur les milieux aquatiques, ont été sous-évalués par les autorités françaises. Le gouvernement dispose d'un délai de deux mois pour y répondre.
Article en page(s) :	28-29
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=171393