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La réglementation sanitaire française applicable aux eaux potables est codifiée dans le Code de la santé publique et prévoit que le contrôle sanitaire réglementaire est exercé par le préfet; il comprend notamment l’inspection des installations.
Parmi les priorités retenues en 2007 par la Ddass de la Gironde, devenue ARS en avril 2010, figurait la réalisation d’une action spécifique de contrôle contradictoire, spécifique sur les conditions d’aménagement et d’entretien des installations de production et de distribution d’eau potable en utilisant un questionnaire d’enquête. L’action entreprise en Gironde a consisté, d’une part, à vérifier les conditions d’application des arrêtés préfectoraux instaurant les périmètres de protection des captages et, d’autre part, à inspecter les installat[...]

La réglementation sanitaire française applicable aux eaux potables est codifiée dans le Code de la santé publique et prévoit que le contrôle sanitaire réglementaire est exercé par le préfet; il comprend notamment l’inspection des installations.
Parmi les priorités retenues en 2007 par la Ddass de la Gironde, devenue ARS en avril 2010, figurait la réalisation d’une action spécifique de contrôle contradictoire, spécifique sur les conditions d’aménagement et d’entretien des installations de production et de distribution d’eau potable en utilisant un questionnaire d’enquête. L’action entreprise en Gironde a consisté, d’une part, à vérifier les conditions d’application des arrêtés préfectoraux instaurant les périmètres de protection des captages et, d’autre part, à inspecter les installations de production et de distribution d’eau. Elle avait aussi deux objectifs complémentaires : de mettre à jour les informations techniques détenues par la Ddass et de sensibiliser les collectivités et les exploitants à l’entretien des ouvrages, au risque de malveillance et à sa prévention, à la sécurité des produits chimiques, à la sécurité électrique.