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Adoptée le 23 octobre 2000 et publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes du 22 décembre 2000, la Directive cadre sur l'eau a été transcrite en droit français par la loi du 21 avril 2004.
Texte majeur qui structurera la politique de l'eau dans chaque Etat membre, cette directive engage les pays de l'union Européenne dans un objectif de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Son ambition : les milieux aquatiques doivent être en bon état d'ici à 2015, sauf si des raisons d'ordre technique ou économique justifient que cet objectif ne peut être atteint.
Pour mener à bien ce travail, la directive préconise de travailler à l'échelle des grands bassins hydrographiques appelés "districts hydrographiques", en l'occurrence le district Rhône et côtiers médite[...]

Adoptée le 23 octobre 2000 et publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes du 22 décembre 2000, la Directive cadre sur l'eau a été transcrite en droit français par la loi du 21 avril 2004.
Texte majeur qui structurera la politique de l'eau dans chaque Etat membre, cette directive engage les pays de l'union Européenne dans un objectif de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Son ambition : les milieux aquatiques doivent être en bon état d'ici à 2015, sauf si des raisons d'ordre technique ou économique justifient que cet objectif ne peut être atteint.
Pour mener à bien ce travail, la directive préconise de travailler à l'échelle des grands bassins hydrographiques appelés "districts hydrographiques", en l'occurrence le district Rhône et côtiers méditerranéens pour ce qui concerne notre bassin. Elle fixe comme principales échéances l'élaboration d'un état des lieux d'ici fin 2004, d'un plan de gestion d'ici 2009, qui fixera notamment les objectifs à atteindre pour 2015, d'un programme de mesures à définir d'ici 2009 également.