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Droit de préférence ou de préemption des propriétaires de parcelles boisées sur les parcelles boisées riveraines

Titre :	Droit de préférence ou de préemption des propriétaires de parcelles boisées sur les parcelles boisées riveraines Ajouter au panier
Auteur(s) :	Michel Lagarde, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Livre
Sujets :	Droit forestier -- Législation ; France
Date de publication :	2012
Format :	1 vol. (45 p.) / couv. ill. coul. / 23 cm
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-1-4717-6445-5
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=169975