Infodoc : Sciences, Techniques et Culture

Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Montpellier (CAM) les enjeux économiques s'ajoutent aux enjeux sociaux et aux enjeux écologiques. Ces trois catégories d'enjeux sont à conjuguer habilement pour un développement durable de la CAM. En parallèle, depuis 2006, on observe des lois concernant la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) qui progressent rapidement et qui tendent à durcir le dispositif.
D'après la doctrine nationale publiée en 2012, la séquence ERC signifie que pour tout aménagement public ou privé, il faut tout d'abord éviter le plus possible les impacts sur le milieu naturel. Il faut ensuite réduire les impacts non évités. L'impact résiduel sur le milieu naturel après les mesures d'évitement et de réduction doit alors être compensé. La mise en place de [...]

Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Montpellier (CAM) les enjeux économiques s'ajoutent aux enjeux sociaux et aux enjeux écologiques. Ces trois catégories d'enjeux sont à conjuguer habilement pour un développement durable de la CAM. En parallèle, depuis 2006, on observe des lois concernant la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) qui progressent rapidement et qui tendent à durcir le dispositif.
D'après la doctrine nationale publiée en 2012, la séquence ERC signifie que pour tout aménagement public ou privé, il faut tout d'abord éviter le plus possible les impacts sur le milieu naturel. Il faut ensuite réduire les impacts non évités. L'impact résiduel sur le milieu naturel après les mesures d'évitement et de réduction doit alors être compensé. La mise en place de cette démarche est donc récente, mais les premiers constats quant à son efficacité sont alarmants à l'échelle nationale. En effet les mesures prises ne sont pas efficaces et ceci à cause d'un manque de cadrage méthodologique, d'un manque de contrôle et de suivi ne permettant pas d'avoir un retour d'expérience, d'acteurs mal ciblés, d'une vision peu cohérente du territoire avec des démarches plutôt réactives, et enfin à cause de grosses difficultés liées à la maîtrise du foncier.
Dans ce contexte là, nous avons réfléchi à plusieurs aspects dans le but de pallier les limites aux quelles l'agglomération est confrontée aujourd'hui.