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Dans le cadre du projet VALDECO (valorisation économique des dommages écologiques causés à l’environnement marin), ce rapport répond à une préoccupation du CEDRE sur la répression effective des pollutions des eaux, la puissance dissuasive de cette répression et son effet sur l’environnement. Des divers exemples étudiés (pollutions continentales, pollutions marines opérationnelles, et pollutions marines accidentelles), il apparaît globalement difficile d’établir un suivi du processus judiciaire depuis les constatations par procès-verbal jusqu’aux jugements, en l’absence de base de données centralisée. Néanmoins, si les montants des condamnations civiles demeurent souvent les plus importants, ceux des amendes pénales ne cessent de s’accroître depuis quelques années, même si des disparit[...]

Dans le cadre du projet VALDECO (valorisation économique des dommages écologiques causés à l’environnement marin), ce rapport répond à une préoccupation du CEDRE sur la répression effective des pollutions des eaux, la puissance dissuasive de cette répression et son effet sur l’environnement. Des divers exemples étudiés (pollutions continentales, pollutions marines opérationnelles, et pollutions marines accidentelles), il apparaît globalement difficile d’établir un suivi du processus judiciaire depuis les constatations par procès-verbal jusqu’aux jugements, en l’absence de base de données centralisée. Néanmoins, si les montants des condamnations civiles demeurent souvent les plus importants, ceux des amendes pénales ne cessent de s’accroître depuis quelques années, même si des disparités notables persistent entre les pollutions des eaux continentales et marines, et entre les pollutions marines accidentelles et volontaires. Par ailleurs, le recouvrement des amendes demeure souvent incertain, et le report des pollutions vers d’autres zones géographiques plus que probable.