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Depuis le 1er janvier 2012, la Métropole Nice Côte d’Azur (NCA) regroupe 46 communes sur lesquelles elle exerce la compétence de production, de transport et de distribution de l’eau potable pour environ 540 000 habitants (hors variations estivales). Dès sa création, la Communauté d’agglomération devenue Communauté urbaine puis Métropole, a engagé une démarche d’harmonisation du service et des tarifs. Les 5 principaux contrats de délégation de service public, noués avec le groupe Veolia et ses filiales, représentent environ 90% des abonnés du territoire métropolitain. Le contrat de Nice alimente à lui seul les deux tiers des habitants de la Métropole et gère plus de quatre cinquièmes de ses ressources, en particulier grâce au canal de la Vésubie. Les décisions relative[...]

Depuis le 1er janvier 2012, la Métropole Nice Côte d’Azur (NCA) regroupe 46 communes sur lesquelles elle exerce la compétence de production, de transport et de distribution de l’eau potable pour environ 540 000 habitants (hors variations estivales). Dès sa création, la Communauté d’agglomération devenue Communauté urbaine puis Métropole, a engagé une démarche d’harmonisation du service et des tarifs. Les 5 principaux contrats de délégation de service public, noués avec le groupe Veolia et ses filiales, représentent environ 90% des abonnés du territoire métropolitain. Le contrat de Nice alimente à lui seul les deux tiers des habitants de la Métropole et gère plus de quatre cinquièmes de ses ressources, en particulier grâce au canal de la Vésubie. Les décisions relatives à l’avenir de ce contrat interfèrent donc nécessairement avec l’organisation de l’ensemble du service de l’eau métropolitain.
La reconnaissance de la caducité du contrat de Nice au 3 février 2015, suite à l’application de l’Arrêt Olivet, marque un tournant dans la stratégie d’harmonisation des modes de gestion. La Métropole s’est ainsi engagée dans une profonde réflexion sur l’avenir de la gestion de l’eau sur l’ensemble de son périmètre. Elle s’est appuyée sur des compétences externes pour la réalisation d’audits juridiques, techniques et économiques, et s’est préparée bien en amont à la gestion de fin du contrat de Nice et quatre autres communes du littoral. Dans les scénarios des modes de gestion futurs envisagés, à la question du périmètre et de la durée d’éventuelles délégations de service public, s’ajoute celle de l’avenir et de la place de la Régie métropolitaine actuelle.