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RAMEAU , Nom commun , Autorisations

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Agrément (droit) ;Agréments ;Autorisation (droit) ;Autorisations administratives ;Autorisations d'exercice ;Autorisations judiciaires ;Droit d'exercice ;Licences ;Licences administratives ;Permis ;Permis d'exercice Permission (droit)

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Conséquences de l'annulation d'une dérogation au régime de protection des espèces : logiques de fiction et exigences de réalité

in Droit de l'environnement , n° 301, 01/06/2021

Olivier Fuchs

2021

p. 233-238

p. 233-238

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Contribution à la mise en place d'une base de données réglementaires

Nicolas Barret ; Yves Soyeux ; Christine Charpentier ; et al.

2013-2014 2013-2014

1 vol. (106 p.)

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Exemption des moulins à eau de l'obligation d'assurer la continuité écologique : une disposition pas claire comme l'eau de roche

in Droit de l'environnement , n° 302, 01/08/2021

Stéphane Hoynck

2021

p. 286-290

p. 286-290

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Is the water permit system a panacea or a bed of inefficiency? The case of South Africa

in Water policy , Vol. 15 n° 4, 01/08/2013

Devi Datt Tewari ; Saidou Baba Oumar

2013

570-584

570-584

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Leçons sur la mise en oeuvre des présomptions en matière d'autorisation des produits phytosanitaires

in Droit de l'environnement , n° 293, 01/10/2020

Olivier Delmas

2020

p. 313-319

p. 313-319

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La loi Asap, une accélération de la régression du droit de l'environnement et une complexe simplification

in Droit de l'environnement , n° 296, 01/01/2021

Florence Jamay

2021

p. 16-23

p. 16-23

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Néonicotinoïdes : 120 jours de plus pour semer !

in Droit de l'environnement , n° 299, 01/04/2021

Benoit Grimonprez ; Inès Bouchema

2021

p. 154-159

p. 154-159

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La normativité des alternatives aux pesticides

in Droit de l'environnement , n° 305, 01/11/2021

Benoit Grimonprez

2021

p. 399-406

p. 399-406

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Des prérogatives du préfet en matière d'ICPE lorsqu'une dérogation à la protection des espèces protégées a été accordées

in Droit de l'environnement , n° 302, 01/08/2021

Stéphane Hoynck

2021

p. 281-285

p. 281-285

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Le rapport de compatibilité : pilier des réglementations territoriales de l'urbanisme et de la gestion de l'eau

in Revue de droit rural , n° 493, 01/05/2021

Gaëtan Bailly

2021

p. 23-28

p. 23-28

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Règlementation : trop c'est trop ! : Tros complexe. Trop contraignante. Trop peu appliquée. Trop floue. Trop bête.

in Environnement magazine , n° 1723, 01/12/2013

Bomstein D.

2013

p. 48-74

p. 48-74

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Réintroduction des néonicotinoïdes dans l'environnement : la nécessité fait-elle loi ? : L. n° 2020-1578, 14 dec. 2020

in Droit de l'environnement , n° 296, 01/01/2021

Benoit Grimonprez ; Inès Bouchema

2021

p. 24-28

p. 24-28

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La remise en activité des anciens moulins à eau

in Revue de droit rural , n° 503, 01/05/2022

Eric Meiller

2022

p.36-37

p.36-37

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Les sable mouvants de la "raison impérative d'intérêt public majeur"

in Droit de l'environnement , n° 308, 01/02/2022

Stéphane Hoynck

2022

p. 50-54

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Conséquences de l'annulation d'une dérogation au régime de protection des espèces : logiques de fiction et exigences de réalité

in Droit de l'environnement , n° 301, 01/06/2021

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in Droit de l'environnement , n° 302, 01/08/2021

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in Water policy , Vol. 15 n° 4, 01/08/2013

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in Droit de l'environnement , n° 293, 01/10/2020

La loi Asap, une accélération de la régression du droit de l'environnement et une complexe simplification

in Droit de l'environnement , n° 296, 01/01/2021

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in Droit de l'environnement , n° 299, 01/04/2021

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in Droit de l'environnement , n° 305, 01/11/2021

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in Droit de l'environnement , n° 302, 01/08/2021

Le rapport de compatibilité : pilier des réglementations territoriales de l'urbanisme et de la gestion de l'eau

in Revue de droit rural , n° 493, 01/05/2021

Règlementation : trop c'est trop ! : Tros complexe. Trop contraignante. Trop peu appliquée. Trop floue. Trop bête.

in Environnement magazine , n° 1723, 01/12/2013

Réintroduction des néonicotinoïdes dans l'environnement : la nécessité fait-elle loi ? : L. n° 2020-1578, 14 dec. 2020

in Droit de l'environnement , n° 296, 01/01/2021

La remise en activité des anciens moulins à eau

in Revue de droit rural , n° 503, 01/05/2022

Les sable mouvants de la "raison impérative d'intérêt public majeur"

in Droit de l'environnement , n° 308, 01/02/2022

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