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Titre : |
La politique européenne de développement rural 2014-2020 déclinée en région. Elaboration du programme de développement rural de la région Ile de France
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Auteur(s) : |
Axelle Cloarec, Auteur (et co-auteur)
Jean-Christophe Bureau, Tuteur |
Type de document : | Mémoire |
Filière : | MS : PAPDD -- Politique et Action Publique pour le Développement Durable |
Sujets : | Politique agricole -- Pays de l'Union européenne Développement rural ; Décentralisation ; Budget agricole |
Résumé : |
(de l'auteur) : Le devenir de la politique de développement rural pour la prochaine période de programmation 2014-2020 dépend, en France, du contexte communautaire et du contexte national. La réforme de la politique agricole commune (PAC) doit aboutir à une règlementation et un cadre sur lesquels les autorités chargées de mettre en oeuvre cette politique pourront se baser. Or, les négociations relatives à la PAC et au budget européen sont toujours en cours. Du point de vue national, un projet de loi de décentralisation attendu pour l'automne 2013 devrait transférer aux régions l'autorité de gestion des fonds européens à gestion partagée, dont fait partie le Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural). Les travaux d'élaboration des programmes de développement rural ont[...] (de l'auteur) : Le devenir de la politique de développement rural pour la prochaine période de programmation 2014-2020 dépend, en France, du contexte communautaire et du contexte national. La réforme de la politique agricole commune (PAC) doit aboutir à une règlementation et un cadre sur lesquels les autorités chargées de mettre en oeuvre cette politique pourront se baser. Or, les négociations relatives à la PAC et au budget européen sont toujours en cours. Du point de vue national, un projet de loi de décentralisation attendu pour l'automne 2013 devrait transférer aux régions l'autorité de gestion des fonds européens à gestion partagée, dont fait partie le Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural). Les travaux d'élaboration des programmes de développement rural ont ainsi donc débuté sans réelle précision législative. En Ile de France, le Conseil régional, en partenariat avec les services de l'état anciennement pilotes de la politique de développement rural régionale, est aujourd'hui fortement impliqué dans le processus de programmation, son rôle moteur a permis la finalisation de la première version du Programme de développement rural francilien dans le respect des délais imposés par le niveau national. |
Editeur(s) : | Paris : AgroParisTech-ENGREF ; Paris : Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) |
Date de publication : | 2013 |
Format : | 1 vol. (79 p.) / ill. en coul. [4] p. / 30 cm |
Note(s) : |
Organisme d'accueil : DRIAAF, 18 Avenue Carnot-94234 Cachan
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Langue(s) : | Français |
Organisme d'accueil : | DRIAAF (Cachan) |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=166879 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Palaiseau | sans section | E-MS PAPDD 12-13 CLO | Numérique | Consultable sous conditions Disponible |