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Les marchés publics dans la gestion des services d’eau et d’assainissement collectif en France

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Titre :	Les marchés publics dans la gestion des services d’eau et d’assainissement collectif en France Ajouter au panier
Auteur(s) :	Flavie Prézélus, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Mémoire
Sujets :	MARCHE PUBLIC ; GESTION DES SERVICES D'EAU Eau potable
Résumé :	En France, la gestion directe est un des deux grands modes de gestion des services d’eau potable et d’assainissement collectif. La collectivité qui fait ce choix prend en charge les missions qu’elle doit assurer avec ses propres moyens. Tout en restant responsable du service, la collectivité peut faire appel à des opérateurs pour une partie de ses missions, et ainsi opter pour la gestion par prestation de service ou par gérance. Cette étude des marchés publics est basée sur les appels d’offres des marchés de prestation et de gérance lancés entre 2008 et 2010, les retours d’un questionnaire envoyé aux collectivités et sur les données nationales disponibles. Un premier état des lieux sur ces modalités d’organisation est dressé. Les p[...] En France, la gestion directe est un des deux grands modes de gestion des services d’eau potable et d’assainissement collectif. La collectivité qui fait ce choix prend en charge les missions qu’elle doit assurer avec ses propres moyens. Tout en restant responsable du service, la collectivité peut faire appel à des opérateurs pour une partie de ses missions, et ainsi opter pour la gestion par prestation de service ou par gérance. Cette étude des marchés publics est basée sur les appels d’offres des marchés de prestation et de gérance lancés entre 2008 et 2010, les retours d’un questionnaire envoyé aux collectivités et sur les données nationales disponibles. Un premier état des lieux sur ces modalités d’organisation est dressé. Les points abordés sont les facteurs préférentiels, les caractéristiques des marchés publics et les motivations menant à ces choix.
Editeur(s) :	Montpellier [France] : AgroParisTech
Date de publication :	2013
Format :	1 vol. (19 p.)
Note(s) :	Synthèse - MS Gestion de l'eau
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=166844

Exemplaires (2)

Localisation	Emplacement	Pôle	Section	Cote	Support	Disponibilité
Montpellier	Archives		Gestion de l'eau	13 SYN PRE	Papier	Empruntable sous conditions Disponible
Montpellier	Serveur		Gestion de l'eau	E-13 SYN PRE	Numérique	Consultable sous conditions Disponible

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