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Titre :	Le statut du fermage Ajouter au panier
Auteur(s) :	Aline Guyvarc'h, Auteur (et co-auteur) Bernard Peignot, Auteur (et co-auteur) Patrick Van Damme, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Livre
Sujets :	Fermage -- France ; Baux ruraux
Résumé :	Le statut du fermage permet aux exploitants de produire en toute sécurité et garantit au bailleur le bon entretien des terres et le paiement d'une redevance. Mais c'est un outil de gestion de l'entreprise agricole complexe. Le législateur tente, au fil des réformes, de répondre à la fois aux aspirations des parties au contrats, aux exigences de l'Union européenne , aux réalités du marché et à la mondialisation. L'ouvrage dresse ainsi un état des lieux du statut du fermage et donne les clés essentielles pour en appliquer les règles fondamentales.
Editeur(s) :	Paris : Éd. France agricole
Date de publication :	2013
Mention d'édition :	3e éd.
Collection :	Agridécisions, ISSN 2259-4590
Format :	1 vol. (XIV-337 p.) / couv. ill. en coul. / 23 cm
Note(s) :	La couv. porte en plus : "principes, mise en oeuvre, gestion des conflits" Index
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-85557-248-2
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=166547