Infodoc : Sciences, Techniques et Culture

Recherche avancée

A-
A
A+

Accueil

Adresse

Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTech

France

contact

Retourner à l'écran de recherche

Array
(
    [TITRE] => <b>Type de document : </b>
    [TITRE_CLEAN] => Type de document
    [OPAC_SHOW] => 1
    [TYPE] => list
    [AFF] => Livre
    [ID] => 4
    [NAME] => cp_typdoc
    [DATATYPE] => integer
    [VALUES] => Array
        (
            [0] => 5
        )

)

De la loi sur l'eau et les milieux aquatiques au Grenelle de l'environnement

Titre :	De la loi sur l'eau et les milieux aquatiques au Grenelle de l'environnement Ajouter au panier
Auteur(s) :	Joël Graindorge, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Livre
Sujets :	Eau -- Droit -- France ; Approvisionnement en eau -- Droit -- France
Résumé :	Depuis la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, les lois Grenelle 1 de 2009 et Grenelle 2 de 2010 ont fait évoluer les dispositions déjà inscrites dans cette loi avec de nouveaux décrets d'application. Cet ouvrage reprend donc totalement le décryptage de l'ensemble du texte de la loi sur l'eau pour le compléter par une analyse de tous ces textes d'application, en particulier sur le droit d'accès à l'eau pour tous, les missions de l'Onema, la refonte organisationnelle des agences de l'eau, les nouveaux outils pour les services.
Editeur(s) :	Voiron : Territorial éd.
Date de publication :	2012
Collection :	Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869
Format :	1 vol. (174 p.) / couv. ill. en coul. / 30 cm
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-8186-0479-3
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=165783