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Titre :	La démocratie environnementale : un cycle de conférences du Conseil d'État Ajouter au panier
Auteur(s) :	France, Conseil d\'État, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Livre
Sujets :	Environnement -- Protection -- Participation des citoyens -- Actes de congrès ; Démocratie participative -- Actes de congrès
Résumé :	Le droit de participer à l'élaboration des décisions publiques est une exigence internationale, européenne et d'ordre constitutionnel (article 7 de la Charte de l'environnement de 2004). Alors que se sont multipliées les procédures de débat public et de concertation, peut-on parler de démocratie environnementale ? Le Conseil d'Etat apporte ici sa contribution. Au cours d’un cycle de six conférences, organisées au Palais Royal, des praticiens du droit, des universitaires et des experts livrent leur témoignage sur des questions essentielles : les enjeux de la participation du public, le développement des enquêtes publiques, le rôle des études d'impact et les mécanismes de l'évaluation environnementale, le respect du droit à l'information du public.
Editeur(s) :	Paris : La Documentation française
Date de publication :	2012
Collection :	Droits et débats, ISSN 2257-5200, num. 4
Format :	1 vol. (297 p.) / couv. ill. en coul. / 24 cm
Note(s) :	Actes d'un cycle de 6 conférences organisées aux Palais Royal en 2011 par le Conseil d'État En appendice, choix de textes réglementaires et législatifs Bibliogr. p. 288-296
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-11-009279-3
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=165634